Des règles régissant les procédures du crédit immobilier seront légèrement assouplies dès 2024, notamment celle portant modification à la marge des conditions d’octroi. Les postulants aux prêts-relais et ceux dont les projets comporteraient des travaux devraient particulièrement s’en réjouir.
La reprise du crédit immobilier est-elle en train de se mettre en place ? Même si on ne peut pas encore parler de relance, les choses semblent s'organiser. Notamment à travers les assouplissements introduits dans les règles, mais aussi dans les perspectives des taux d’intérêt promises à une stabilité pour 2024. En tout cas, les efforts consentis par le gouvernement et la Banque de France dans ce sens annoncent un crédit moins difficile d'accès, notamment, avec l’entrée en vigueur, dès le 1ᵉʳ janvier 2024, des premières mesures publiées le 24 décembre au Journal officiel.
Ces mesures portent sur des modifications de la marge des conditions d’octroi du crédit, particulièrement l’emprunt sur 27 ans au lieu de 25 ans actuellement et l’exclusion de la charge d’intérêt associée aux prêts-relais. Les deux décisions principales ont été approuvées lors de la dernière réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), le 4 décembre dernier, sous la présidence de Bruno Le Maire. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Crédit immobilier : la durée maximale passe à 27 ans et les prêts-relais exclus du taux d'endettement
La première mesure consiste en la prolongation de la dérogation à la limite maximale de durée d’emprunt, de deux ans, pour les projets dont il est question de travaux de rénovation. À condition toutefois que ces travaux, quelle que soit leur nature, constituent 10% du montant global du crédit. Dans ce cas, la limite maximale de la durée de l’emprunt passe à 27 ans au lieu des 25 ans actuellement en vigueur. La deuxième mesure compte sur le retrait de « la charge d’intérêt associée aux prêts-relais dans le calcul du taux d’effort ». En d’autres termes, les prêts-relais seront exclus du taux d’endettement, à la condition qu'ils ne dépassent pas les 80% de la valeur du bien.
Également, le HCSF autorisera les banques à disposer de plus de flexibilité dans les quotas d’exceptions aux règles en vigueur. La marge fixée étant de 20%, les banques pourront ainsi dépasser cette limite sur un trimestre, à condition que la production globale, incluant les deux trimestres suivants, respecte toujours cette marge. « L’ACPR pourra considérer que le respect de ces limites sur la production globale de ce trimestre et des deux trimestres suivants constitue une action correctrice appropriée et suffisante », note le communiqué du HCSF.
Par ailleurs, dans une quatrième mesure, le HCSF « soutient la mise en place par la FBF d’un dispositif offrant la possibilité d’un réexamen aux ménages solvables dont la demande de crédit immobilier aurait été refusée ». Cela sous-entend qu’un crédit refusé peut faire l’objet d’un recours par le demandeur auprès de la banque.
