En marge des dispositifs connus comme MaPrimeAdapt’, un crédit d’impôt de 25 % permet à certains seniors et personnes en situation de handicap d’alléger les coûts liés à l’aménagement de leur logement. Ce mécanisme fiscal reste peu utilisé, alors qu’il constitue une aide directe pour ceux qui ne remplissent pas les critères d’autres programmes.
Depuis 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ vise à financer des travaux d’accessibilité dans les logements de personnes en perte d’autonomie. Toutefois, cette aide est soumises à des plafonds de revenus stricts, excluant de fait une partie des foyers. Pour ceux qui dépassent ces seuils mais ont tout de même besoin d’aménagements spécifiques, un crédit d’impôt de 25 % peut s’appliquer. Il concerne les dépenses engagées pour l’adaptation du domicile à un handicap ou à une perte d’autonomie.
Conditions d’éligibilité : un encadrement par les revenus
Le crédit d’impôt est réservé aux personnes âgées d’au moins 60 ans et aux personnes handicapées justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %. Des conditions de ressources s’appliquent, mais de manière particulière : il faut respecter un seuil minimal et un plafond de revenus, précisent nos confrères de Ouest-France.
Par exemple, pour une personne seule vivant à Paris, le revenu annuel doit être supérieur à 28 657 € mais inférieur à 31 094 €. En province, le seuil minimal est abaissé à 21 805 €, avec des plafonds variables selon la composition du foyer fiscal. Cette fourchette permet de cibler des ménages modestes exclus de MaPrimeAdapt’, tout en empêchant le cumul entre les deux dispositifs.
Des travaux bien définis, à réaliser en 2024
Seuls les travaux réalisés et intégralement payés en 2024 ouvrent droit à ce crédit d’impôt sur la déclaration fiscale de 2025. La liste des équipements concernés est disponible sur le site Service-public.fr. Elle inclut 14 équipements sanitaires (lavabos réglables, sièges de douche muraux, WC surélevés) et 22 dispositifs de sécurité (volets roulants, revêtements antidérapants, rampes d’accès, barres d’appui). L’objectif est de favoriser le maintien à domicile en adaptant l’environnement aux besoins spécifiques.
Un plafond d’avantage fiscal
L’avantage est plafonné à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Ces montants représentent le maximum du crédit calculé sur les dépenses engagées. Sur la déclaration d’impôt, les montants doivent être renseignés dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », accompagnés des justificatifs nécessaires. Ce mécanisme offre une souplesse fiscale utile à un public souvent confronté à des frais importants pour adapter son logement, mais qui ne peut bénéficier d’aides plus restrictives.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de soutien ciblé, répondant aux besoins d’un segment de la population souvent invisible dans les politiques publiques : les ménages modestes mais non éligibles aux aides principales.
