Depuis le 13 novembre 2025, les députés ont voté un amendement important concernant les dons aux associations. Ce changement transforme la « niche Coluche », un dispositif fiscal en faveur des dons aux organismes d’aide aux plus démunis, en crédit d’impôt, ce qui permet à tous les foyers de bénéficier de cet avantage, qu’ils soient assujettis à l’impôt sur le revenu ou non.
Jusqu’à présent, les dons aux associations tels que les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge permettaient une réduction d’impôt, mais les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu n’en bénéficiaient pas. À partir de 2026, ce système va évoluer. Le gouvernement, dans son projet de loi de finances, a proposé de doubler le plafond de cette réduction, le portant de 1 000 à 2 000 euros. Mais une initiative portée par la députée Mathilde Feld (La France Insoumise) a permis de transformer cette réduction d’impôt en crédit d’impôt.
Impact du crédit d’impôt pour les foyers non imposables
Le crédit d’impôt offre un avantage important pour les foyers non imposables ou ceux qui payent peu d’impôt. En effet, contrairement à une réduction d’impôt qui diminue le montant à payer au fisc, le crédit d’impôt permet à ces foyers de recevoir un remboursement du Trésor public. Par exemple, si une personne n’a pas d’impôt à payer, mais a effectué des dons, elle pourra désormais recevoir un remboursement correspondant au montant de ses dons, dans la limite du plafond prévu.
Ce changement ouvre la possibilité de soutien fiscal pour un plus large éventail de citoyens, ce qui pourrait encourager les dons aux associations caritatives. En revanche, la réforme a également soulevé des inquiétudes concernant son coût pour l’État. Le rapporteur général du Budget 2026, Philippe Juvin (Les Républicains), a souligné que le coût de la « niche Coluche » s’élevait déjà à 550 millions d’euros, et que cette nouvelle mesure pourrait alourdir davantage la charge financière.
Adoption de la réforme et perspectives
La réforme a été largement approuvée par les députés, avec 110 voix en faveur et 78 contre. Cependant, elle reste sujette à une validation dans le cadre final du projet de loi de finances pour 2026. Si elle est confirmée, cette mesure pourrait entrer en vigueur en 2026 et offrir un nouveau soutien financier aux personnes effectuant des dons à des associations d’aide aux plus démunis.
Ainsi, cette réforme représente un changement majeur dans la manière dont les dons à des organismes caritatifs sont traités fiscalement, avec des implications importantes pour les bénéficiaires et le financement public.
