Mis en place par le gouvernement, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet de financer les formations des salariés. Toutefois, les bénéficiaires de ce programme devront apporter une contribution en échange de la formation, dont les modalités de calcul sèment la controverse au sein du gouvernement.
D'après les chiffres du ministère de l’Enseignement et de la Formation professionnels, le CPF profitait à plus de 1,25 million de citoyens français en 2023. Parmi eux, des salariés, mais également des demandeurs d'emploi, pour qui l'impact de la participation financière risque d'être encore plus conséquent. Lors de l'annonce de cette réforme, une exception était prévue pour deux catégories de bénéficiaires, à savoir les demandeurs d'emploi et les salariés dont l'employeur assure un co-financement de la formation. Cependant, étant donné l'absence d'un décret qui mentionne ces termes, rien ne confirme cette exonération.
D'autant plus que, pour l'heure, la nature de ce reste à charge demeure flou. Initialement, il était question de deux propositions : une forfaitaire de 100 euros, ou un reste à chaque de 10 % du coût de la formation. Pour rappel, cette mesure faisait déjà partie du projet de loi de finance de 2023. Son application a été reportée en partie à cause de la discorde autour de la question entre le ministère du Travail et l'exécutif.
L'Élysée et Matignon penchent pour une participation à 100 euros
Selon les informations relayées par Les Echos, le 8 mars, Matignon et l'Élysée sont favorables à une obligation forfaitaire de 100 euros par formation. Mais, encore une fois, aucun décret officiel n'a été publié à ce jour. Pour rappel, Bercy avait annoncé, le 19 février dernier, une obligation proportionnelle, à un taux de 10 % du coût de la formation, avant de se rétracter. De son côté, le ministère du Travail refuse de se prononcer sur cette initiative.« Des discussions sont toujours en cours concernant les différents arbitrages budgétaires. Il n’y aura pas de communication à court terme sur le sujet », avait-il déclaré le 12 mars.
Il est utile de rappeler que cette participation vise à renflouer des caisses de l'État. Cette réforme sur le CPF permettra, selon Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, « de générer 200 millions d'euros d'économies sur un total de deux milliards ». Une initiative décriée par les syndicats des travailleurs, qui s'y étaient fortement opposés lors de son annonce, le 19 février. « Faire contribuer les salariés à leur formation et les faire payer une formation est tout simplement scandaleux », s'était notamment insurgée une responsable de la CGT.
