Régions, départements, communes... Les collectivités ont connu une année 2023 difficile sur le plan financier. Un rapport de la Cour des comptes vient de chiffrer ces difficultés, notant que ce sont les départements qui ont le plus souffert de la baisse des finances.
- Les collectivités locales ont perdu 3,9 milliards d'euros en 2023, avec les départements étant les plus touchés, voyant leur épargne chuter de 4,7 milliards d'euros.
- La baisse des finances des départements est principalement due à l'augmentation des dépenses médico-sociales et au ralentissement du marché immobilier, affectant les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
- Les recettes des DMTO ont diminué de 4,5 milliards d'euros, mettant en danger une vingtaine de départements en 2024, et la Cour des comptes plaide pour une réforme du financement des départements.
- Contrairement aux départements et aux régions, les communes et intercommunalités ont vu leur épargne augmenter, grâce à la hausse des recettes de la taxe foncière.
- Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 6,1% en raison des coûts accrus, des salaires et des intérêts de la dette, tandis que l'endettement est resté stable, passant de 186 milliards à 188 milliards d'euros.
Contraintes principalement d’augmenter leurs dépenses, les collectivités locales ont perdu 3,9 milliards d’euros en 2023. La Cour des comptes, qui a révélé ce chiffre dans un rapport publié lundi 22 juillet, précise que les départements sont les plus touchés par ces difficultés financières ayant causé à leur épargne une baisse de 4,7 milliards d’euros.
Cette contraction très marquée, précise le même rapport, est essentiellement due aux dépenses allouées à l'action médico-sociale, avec notamment le versement du revenu de solidarité active (RSA). Parallèlement, les départements ont grandement souffert du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières, compris dans lesdits « frais de notaire ».
Toujours au chapitre des DMTO, la Cour des comptes note que les recettes émanant des droits de mutation à titre onéreux, toutes collectivités confondues, ont accusé une baisse estimée à 4,5 milliards d'euros. Une vingtaine de départements pourraient ainsi être fragilisés en 2024 à cause de la poursuite de la chute des DMTO, avertissent les Juges de la Rue Cambon qui ne manquent pas de plaider, dans le même rapport, pour une nouvelle réforme du système de financement des départements. Le système actuel étant excessivement exposé aux cycles économiques, tandis que beaucoup de leurs dépenses sont incompressibles, déplorent-ils.
Les régions ont aussi souffert de difficultés financières en 2023
Par ailleurs, la Cour des comptes a relevé que les communes et intercommunalités ont, contrairement aux départements et aux régions, vu leur épargne augmenter respectivement de 1 et 0,2 milliard d'euros. Une épargne tirée vers le haut par l'augmentation des recettes issues de la taxe foncière. Mais la tendance est inverse du côté des régions qui ont vu leurs économies baisser de 0,4 milliard d’euros à cause, notamment, de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement due à l’inflation. La Cour des comptes précise, à ce sujet, que ce calcul ne tient pas compte des dépenses liées au remboursement des dettes.
Enfin, dans le même rapport, la Cour des comptes fait remarquer que les dépenses de fonctionnement ont connu une hausse dans toutes les collectivités. La hausse des factures, les augmentations salariales approuvées, ainsi que les intérêts plus élevés sur la dette ont fait que le budget de fonctionnement des collectivités a progressé de 6,1%. L'endettement n’a, en revanche, pas connu une augmentation significative, en passant de 186 milliards à 188 milliards d'euros, ajoute la même institution.
Cette dernière fait remarquer que les collectivités devraient participer à l'assainissement des finances publiques, mais « la loi de programmation en vigueur ne comporte pas de dispositif à même de permettre la réalisation des objectifs relatifs aux finances publiques locales ».
