Euro Disney, implanté à Marne-la-Vallée depuis 1987, continue de profiter d’un régime foncier avantageux. La Cour des comptes a publié un rapport dénonçant les plus-values réalisées par la société, qui revend certains terrains à des prix bien supérieurs à ceux d’achat. Une pratique jugée aujourd’hui injustifiée.
Depuis sa création en 1987, Euro Disney bénéficie d’une convention signée avec l’État qui lui permet d’acquérir des terrains à des prix de revient fixés à l’époque. Ce système, conçu pour soutenir l’installation du parc dans une zone rurale encore peu développée, permet à la société d’acheter des terrains auprès de l’EPA France (Établissement public foncier) à des prix très avantageux, incluant le coût des aménagements et une marge de 25 %.
Toutefois, la situation a radicalement changé depuis la signature de cet accord. Les prix du foncier en Île-de-France ont fortement augmenté, mais Euro Disney continue de bénéficier des tarifs établis en 1987. Selon la Cour des comptes, la société revend certains terrains à des prix bien supérieurs, réalisant ainsi des plus-values conséquentes.
Nets écarts entre les plus-values réalisées par Euro Disney et le prix d’acquisition
Le rapport de la Cour des comptes cite notamment un exemple marquant : en 2019, Euro Disney a revendu un terrain à Deloitte pour 17,2 millions d’euros, alors que ce terrain avait été acheté pour 1,63 million d’euros auprès de l’EPA France. Cette revente le jour même a permis à la société de réaliser une plus-value multipliée par plus de 10.
En moyenne, les transactions observées montrent que les plus-values réalisées varient de 33 % à 1 000 %, avec une revente moyenne à trois fois le prix d’acquisition initial. Cette situation suscite des interrogations quant à la légitimité de ces profits pour une entreprise qui bénéficie d’avantages publics.
Une pratique critiquée par la Cour des comptes
La Cour des comptes estime que ces pratiques, qui étaient justifiées dans les années 1980 pour encourager le développement de la zone, ne sont plus pertinentes aujourd’hui. Dans son rapport, elle affirme que « la captation de telles plus-values n’a plus de justification économique », compte tenu du succès d’Euro Disney et des prix élevés du foncier en Île-de-France.
Les magistrats s’étonnent également de l’incapacité de l’EPA France à évaluer les montants des recettes auxquelles il a renoncé en raison de ces ventes à prix préférentiel. Jusqu’en 2040, Euro Disney pourra continuer à profiter de ce système, même si la société a accepté de participer davantage au financement des infrastructures locales.
Des recommandations pour la future convention
Pour la Cour des comptes, la passation d’une nouvelle convention à l’horizon 2040 doit inclure des exigences de transparence financière. Elle recommande que Disney et l’EPA France soient tenus de présenter un bilan des dépenses engagées, des recettes réalisées et des avantages consentis.
Cette situation soulève également des questions sur la gestion des terrains publics en France. Si le modèle économique d’Euro Disney reste un succès, la Cour des comptes estime que l’État doit revoir ses engagements pour éviter que des sociétés privées ne continuent à profiter d’avantages disproportionnés.
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