Alors que les constructeurs automobiles européens sont tenus de baisser les émissions de CO2 de leurs nouveaux véhicules thermiques, un récent rapport de la Cour des comptes révèle que la situation serait quasi similaire à ce qu'elle était il y a 12 ans.
En effet, dans son rapport d'audit réalisé entre 2020 et 2022, la Cour des comptes s'est penché sur les émissions de CO2 des ventes automobiles dans l'UE. Dans cette étude, l'objectif était de déterminer si les États membres de l'Union européenne vérifient réellement les données des constructeurs automobiles. Pour rappel, depuis 2010, ceux qui dépassent leurs quotas d'émissions de CO2 sur les nouveaux véhicules sont soumis à une amende.
Mais selon le rapport de la Cour des comptes, les émissions de CO2 n'ont absolument pas baissé. « Les émissions en conditions réelles des véhicules thermiques – qui représentent encore près des trois quarts des nouvelles immatriculations – n’ont pas vraiment baissé. Sur la dernière décennie, elles sont restées stables pour les voitures diesel et n’ont que très légèrement diminué (– 4,6 %) pour les voitures à essence. Les progrès réalisés en matière d’efficience des moteurs sont contrebalancés par l’augmentation de la masse des véhicules (environ + 10 % en moyenne) et de la puissance des moteurs (+ 25 % en moyenne) », détaille le rapport d'audit.
Les États ne vérifient jamais les valeurs transmises par les constructeurs de véhicules thermiques ?
Les poids des véhicules représenteraient une réelle problématique. Étant de plus en plus importants, les émissions de CO2 sont, par conséquent, en évolution, et ce, malgré les efforts des ingénieurs. Pour baisser la consommation en carburant, ces derniers apportent à chaque fois des améliorations sur les moteurs (lubrification, calages variables, cycles de combustion divers, etc.). Par ailleurs, le rapport d'audit a passé au crible les tests de conformités effectués par les constructeurs automobiles dans certains États membres, notamment l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie. Le constat est sans appel, ces États ne vérifient presque jamais les valeurs transmises par les constructeurs de leurs véhicules thermiques.
« Les autorités compétentes en matière de réception par type dans deux des trois États membres visités n’effectuaient pas les contrôles requis auprès des constructeurs. Cette absence de contrôle limite l’assurance que les émissions de CO2 des véhicules déclarées par les constructeurs sur les certificats de conformité soient exacts. La Commission ne dispose que de peu d’informations sur la mise en œuvre de ces contrôles par les autorités nationales, étant donné qu’à la mi-2023, elle-même n’avait procédé à aucune évaluation de l’application des nouvelles règles », expliquent les enquêteurs.
