Cotisations patronales : que signifierait une fin des allègements pour les bas salaires ?

Actuellement, les cotisations patronales sur les bas salaires bénéficient d’allègements. Pesant lourdement sur les finances de l’État, le gouvernement veut donc revoir ces avantages dont bénéficient les entreprises. Concrètement, l’exécutif veut remonter le montant de ces charges. Toutefois, la hausse pourrait être moins forte que prévu.

Parmi les pistes évoquées pour réduire le déficit, qui s’élève à 6,1 cette année, l’augmentation du coût du travail. Plus explicitement, ce sont aux allègements de cotisations patronales sur les bas salaires que veut s’attaquer Michel Barnier et ses ministres. Actuellement, les entreprises bénéficient d’aides de la part de l’État pour les salaires situés entre 1 398 et 4 800 euros net. Les allègements diffèrent d’un seuil à un autre. Par exemple, pour un revenu de 1,59 Smic, l’entreprise perçoit 13 points d’exonération de cotisations. Or, pour un salaire de 1,61 Smic, l'employeur accède à deux fois moins de points.

Ainsi, c’est au 10 octobre dernier, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, que le gouvernement a fait part de sa volonté de revoir ces allégements de cotisations sociales. Pour rappel, ces derniers représentent 75 milliards d’euros par an. Le gouvernement vise « une réforme structurelle, qui se fera en deux étapes, en 2025 et 2026 ».

Concrètement, cette refonte prévoit une hausse de deux points pour les cotisations patronales entre 1 et 1,3 Smic en 2025. L’année suivante, la réforme prévoit une hausse de deux points supplémentaires. Pour les salaires dépassant 1,8 Smic, les cotisations augmenteront également. Les seuls salaires pour qui les cotisations baisseront sont ceux situés entre 1,3 et 1,8 Smic, rapporte Franceinfo.

« Atténuer » la hausse des cotisations patronales en échange d’autres efforts

Pour le gouvernement, la révision des allégements des cotisations patronales est un moyen de faire 4 milliards d’économies. Pourtant, cette mesure ne fait absolument pas l’unanimité. « Arrêtez de dire que ce sont des économies, ce sont des augmentations de prélèvements obligatoires », a notamment noté Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Intérieur et du Budget.

Après avoir essuyé de nombreuses critiques, le gouvernement a donc fait part de sa volonté de revoir sa copie. Dimanche, le ministre de l’Économie a déclaré vouloir « améliorer » la proposition initiale et ainsi « atténuer » la hausse des cotisations patronales sur les bas salaires. Pour compenser cet effort, le ministre de l’Économie se pencherait sur une révision à la hausse de la durée du travail en France.

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