L’entrée en vigueur du contrôle technique des deux deux-roues est prévue dans moins d’une semaine. Une nouvelle mesure qui concerne également une autre catégorie de véhicules.
Il s’agit des voitures sans permis. Ces dernières regroupent les quadricycles légers et lourds, quels que soient le carburant et l’énergie qu’elles consomment. La mesure est mise en place dans le cadre de la mise en conformité avec la législation européenne qui impose la prévention du taux de pollution et les risques d’accident. « Le gouvernement avait d’abord abrogé cette mesure dans un décret en juillet 2022, mais le Conseil d’État l’a finalement réinstaurée trois mois plus tard », rappelle Ligier. La procédure deviendra donc obligatoire, y compris pour les quadricycles légers et lourds, mais progressivement, selon un calendrier mis en place dans la nouvelle réglementation.
Les premières voiturettes concernées par le contrôle technique
Il s’agit d’ailleurs du même calendrier que celui prévu pour les deux-roues. Les premières voiturettes concernées par le contrôle technique dès le 15 avril prochain sont celles immatriculées avant le 1er janvier 2017. Pour celles immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le contrôle devra être réalisé en 2025. Pour celles immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ce sera 2026. Enfin, pour celles sorties après le 1er janvier 2022, le contrôle technique devra être fait « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », détaille Capital.
Une fois ce premier contrôle effectué, la périodicité de vérification est fixée à trois années d’intervalle, soit une année de plus que les voitures classiques. « Mais, en cas de vente à un particulier, le contrôle technique devra avoir été réalisé dans les six mois précédant la vente », rappelle BFMTV.
Selon la directrice générale de Dekra, citée par Capital, la même rigueur exigée pour les deux-roues sera également appliquée lors des contrôles des voitures sans permis, à savoir « 78 points contrôlés, contre 133 pour un véhicule léger (VL), avec 165 défaillances possibles, contre 613 dans le VL, mais on retrouve bien les trois niveaux de défaillances : mineures, majeures et critiques », avance-t-elle. En cas de défaillances relevées, des réparations devraient être effectuées dans un délai de deux mois.
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