Le contrôle technique des deux-roues sera obligatoire dès « début 2024 », à commencer par les modèles les plus anciens. L'annonce a été faite par le ministre des Transports, Clément Beaune, samedi 24 juin, dans une vidéo sur le média Brut. L'entrée en vigueur de ce contrôle technique s'échelonnera « jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027 ». Cela « permettra d’éviter un goulet d’étranglement » dans les centres de contrôle, précise le ministre.
Une obligation européenne pour les deux-roues datant de 2014
Le gouvernement a obtenu, de la part du Conseil d'État, un délai de deux mois, à compter du 1ᵉʳ juin, pour définir les modalités du contrôle technique des deux-roues. La France doit ainsi se conformer à une obligation européenne datant de 2014, mais jamais appliquée dans l'Hexagone. Par ailleurs, le gouvernement entend faire en sorte que ce contrôle technique soit « le moins cher et le plus simple possible » pour les propriétaires de deux-roues. « Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet », selon un communiqué.
Le gouvernement projette de rendre ce contrôle technique obligatoire « début 2024 » de manière « progressive en fonction de l'âge des véhicules ». Les véhicules les plus anciens seront les premiers à être inspectés. Le contrôle devra s'effectuer « tous les cinq ans après la mise en circulation, et ensuite, le délai revient tous les trois ans », selon le ministre des Transports. Ce dernier souhaite que la totalité du parc des deux-roues soit soumis au dispositif de contrôle, y compris ceux dont la cylindrée est inférieure à 125 cm³.
Ces derniers présentent « une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonores importantes en ville ». À noter que les motos à usage sportif sont exclues du contrôle technique, puisqu'elles ne sont pas censées circuler sur la voie publique.
Le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur progressivement à partir de « début 2024 », dit le gouvernement https://t.co/11qnjgoAYg
— Le Monde (@lemondefr) June 24, 2023
Un contrôle technique « moins cher et plus simple possible »
Le ministre promet que ce contrôle technique sera « le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues. » Des dispositions semblent déjà avoir été prises en ce sens. Une discussion est ainsi déjà « engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas », précise le ministère.
Le contrôle portera « sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) ». Il devrait cependant être « fortement simplifié », si on le compare aux contrôles auxquels sont soumis les quatre-roues. Le nombre de points de contrôle devrait en effet être divisé par quatre.
Au total, ce ne sont pas moins de quatre millions de deux-roues qui devraient être concernés par cette mesure. Clément Beaune a par ailleurs précisé qu'une « prime à la conversion des deux roues très importante sera mise en place, jusqu’à 6 000 euros pour l’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou très peu polluant ».
Eric Thiollier est représentant de la Fédération française des motards en colère (FFMC). Il dénonce le manque de préparation alors même que ce décret devait entrer en vigueur à l'automne prochain. « Rien n'est prêt, les contrôleurs ne sont pas formés, les éléments qui vont être contrôlés ne sont pas connus. C'est irréalisable pour le 1ᵉʳ octobre », s'était-il alors insurgé.
