Après de longs débats houleux entre le gouvernement, les motards et les associations de protection de l'environnement, le contrôle technique des deux-roues sera finalement obligatoire dès « début 2024 ».
Depuis son annonce en juin 2023, on sait déjà que l'entrée en vigueur de ce contrôle technique s'échelonnera « jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027 ». Il s'agit, en réalité, d'une obligation européenne qui date de 2014, mais qui n'a été jamais appliquée en France. Le gouvernement avait deux mois pour définir toutes les modalités de la mise en application de cette mesure à partir du 1er juin 2023, un délai fixé par le Conseil d'État.
La Fédération française des motards en colère se dit consciente des enjeux de ce contrôle technique et de son importance, mais elle redoute les coûts supplémentaires que cette mesure risque d'entraîner et demande de meilleures alternatives. De son côté, le gouvernement entend faire en sorte que ce contrôle technique soit « le moins cher et le plus simple possible » pour les propriétaires de deux-roues.
Il projette, par ailleurs, de rendre ce dispositif obligatoire « début 2024 » tout en évitant « un goulet d’étranglement » dans les centres de contrôle, avait précisé le ministre. C'est ainsi qu'il se fera de manière progressive et s'étalera jusqu'en 2027 tout en commençant par les modèles les plus anciens.
Mais depuis l'annonce officielle, aucune nouvelle sur les modalités de sa mise en pratique ainsi que des dates butoirs de ce nouveau dispositif n'ont été annoncées. C'est une question à laquelle s'est chargé de répondre l'avocat du droit automobile Jean-Baptiste Le Dall au média Le Progress.
La date du contrôle technique des deux-roues « probablement » repoussée
Ainsi, Jean-Baptiste Le Dall explique, d'emblée, que « le 23 octobre dernier, un décret est venu modifier l’article R323-27 du Code de la route qui nous parle de l’instauration de ce contrôle technique pour les deux roues. Ce texte vient apporter quelques précisions sur ce que nous savions. On y parle notamment de la périodicité de ces contrôles qui seront mis en place, a priori, en 2024 ».
Il explique, par ailleurs, que certaines décisions prises autrefois par les autorités sont revues, particulièrement le fait d'allonger les délais du renouvellement du contrôle technique. « Une fois ce premier contrôle effectué, il devra être renouvelé tous les trois ans. Auparavant, on parlait d’un premier contrôle à quatre ans puis d’une périodicité tous les deux ans. Les pouvoirs publics ont donc décidé d’allonger un peu ces délais. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans. Dans tous les cas, si vous vendez votre moto, le contrôle technique devra avoir moins de six mois, comme pour une automobile », précise-t-il
Pour la mise en application officielle de cette nouvelle mesure, fixée pour le début 2024, l'avocat du droit routier avait expliqué qu'elle serait probablement repoussée : « Une chose est certaine, cette nouvelle obligation de contrôle technique, qui concerne les deux roues, trois roues et voitures sans permis, ne sera jamais mise en place au premier janvier prochain. On peut s’attendre à quelques mois de retard. Mais cette mesure est annoncée en 2024 ».
