Contrôle technique annuel obligatoire : l’Union européenne fait machine arrière

L’union européenne est en phase de rétropédaler concernant le contrôle technique obligatoire pour les véhicules de plus de 10 ans.

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Contrôle Technique
Contrôle technique annuel obligatoire : L'Union européenne fait marche arrière. Crédit : Canva | Econostrum.info

L’Union européenne a décidé de revenir sur la proposition de la Commission européenne d’imposer un contrôle technique annuel aux véhicules de plus de 10 ans. Le 21 novembre 2025, le Conseil de l’UE a rejeté cette mesure, après qu’une majorité des États membres se soit prononcée contre.

Cette décision vient réduire considérablement les chances que cette initiative soit adoptée, bien qu’elle ait pour but d’améliorer la sécurité routière en imposant des contrôles plus réguliers pour les voitures plus anciennes. La proposition de la Commission européenne, introduite en avril 2025, visait à rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans.

Cette mesure faisait partie des efforts pour renforcer la sécurité routière et réduire les risques d’accidents liés aux véhicules vieillissants. Cependant, la proposition a immédiatement rencontré un fort opposition, notamment de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie, ainsi que d’autres pays membres de l’UE. Ces pays ont exprimé des préoccupations concernant l’impact économique de cette mesure sur les ménages modestes.

Opposition des États membres au contrôle technique annuel

En France, le ministre des Transports Philippe Tabarot a fermement rejeté l’idée, soulignant que « l’âge moyen du parc automobile français est de 11 ans, cette mesure concernerait donc un véhicule sur deux ». Selon le ministre, cette mesure toucherait principalement les ménages qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture plus récente, et entraînerait une charge financière supplémentaire pour ces foyers. La mesure aurait donc un impact disproportionné sur les citoyens les plus vulnérables économiquement.

Des informations recueillies par les médias ont révélé que les représentants des États membres réunis au Comité des représentants permanents de l’UE (Coreper 1) avaient rejeté la proposition, ce qui semble indiquer que le projet a perdu de son élan politique. La décision finale sur cette proposition sera prise lors de la réunion des ministres des Transports le 4 décembre 2025, mais le signal envoyé par le Conseil semble très clair : le contrôle technique annuel, tel qu’il a été proposé, ne sera probablement pas mis en œuvre.

En parallèle, certains pays de l’UE appliquent déjà un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans, mais ces pratiques varient d’un pays à l’autre. La position du Parlement européen sur cette question n’est pas encore connue, mais la fermeté affichée par le Conseil rend peu probable l’adoption de la mesure dans sa forme actuelle.

Les discussions sur la question pourraient encore aboutir à un compromis, mais pour l’instant, il semble que l’idée d’un contrôle technique annuel obligatoire pour les voitures âgées de plus de 10 ans ait perdu de son élan.

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