Contrôle technique annuel obligatoire : la France dit « non » à la mesure européenne

Bruxelles veut imposer un contrôle technique annuel pour les voitures de plus de dix ans, une mesure que Paris rejette fermement.

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Contrôle technique
Contrôle technique annuel obligatoire : la France dit « non » à la mesure européenne. Crédit :: Canva | Econostrum.info

La Commission européenne souhaite imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules âgés de plus de dix ans, une mesure qui divise. Le gouvernement français a réagi en exprimant un refus catégorique, invoquant à la fois des motifs sociaux et des doutes sur l’efficacité réelle du dispositif.

La proposition de directive, présentée le 24 avril par le Parlement européen et le Conseil, vise à modifier la réglementation actuelle, qui impose un contrôle technique tous les deux ans. L’objectif affiché est clair : améliorer la sécurité routière en détectant plus tôt les défaillances critiques, qu’elles concernent la mécanique ou les émissions polluantes.

Selon le TÜV-Verband, organisme en charge de nombreux contrôles techniques en Allemagne, 25 % des véhicules de plus de dix ans présentent des défauts majeurs ou dangereux lors des examens actuels. En Espagne, un contrôle annuel est déjà en vigueur. L’Union européenne souhaite harmoniser cette fréquence sur l’ensemble de son territoire.

Le gouvernement français s’oppose à cette réforme du contrôle technique

À l’Assemblée nationale, le ministre des Transports Philippe Tabarot a affirmé que la France était « résolument opposée » à cette mesure, rapporte Le Parisien. Il a rappelé que l’âge moyen du parc automobile français est de 11 ans, ce qui rendrait un véhicule sur deux concerné par cette nouvelle obligation. Selon lui, une telle évolution frapperait en priorité les ménages modestes, qui n’ont pas toujours les moyens de renouveler leur voiture.

Philippe Tabarot a déclaré avoir fait part de ces réserves au Commissaire européen aux transports et compte défendre cette position lors du Conseil des ministres européens des Transports, prévu le 5 juin prochain à Luxembourg.

Une efficacité discutée, un coût contesté

La mesure est aussi critiquée par plusieurs associations de consommateurs, qui y voient une charge financière supplémentaire sans bénéfice évident. Même la Ligue contre la violence routière, pourtant favorable au renforcement des règles de sécurité, se montre sceptique. Son vice-président, Pierre Lagache, rappelle que la vétusté des véhicules est en cause dans 20 % des accidents graves, mais que dans plus de 90 % des cas, le facteur humain est déterminant.

Ce n’est pas tout, Pierre Lagache souligne également qu’aucune donnée ne permet actuellement de prouver qu’un passage annuel au contrôle technique permettrait de réduire significativement les accidents.

Si la directive européenne est adoptée, la France sera contrainte d’aligner sa réglementation, malgré les oppositions exprimées. L’issue de ce débat dépendra donc des prochains échanges entre les États membres et les institutions européennes, dans un contexte où les arbitrages devront tenir compte à la fois des enjeux de sécurité, d’environnement et de pouvoir d’achat.

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