Contrôle fiscal : voici les situations qui peuvent mettre la puce à l’oreille du fisc

Avec le développement de la technologie et l'essor des réseaux sociaux, il est devenu plus facile pour les agents du fisc de reconnaître les fraudeurs. Ils se servent de ces plateformes pour espionner les contribuables et découvrir si leur déclaration de revenus est correcte.

En effet, depuis 2021, ces agents ajoutent les personnes qu'ils suspectent sur les réseaux sociaux pour mener leur enquête. Cette méthode a permis en 2023 de trouver plus de 120 000 piscines non déclarées. Ces agents utilisent aussi un algorithme qui peut déceler les anomalies entre les montants déclarés et ceux perçus, en accédant aux données bancaires.

Aussi, le fisc peut accéder aux fichiers Ficoba et Ficovie qui regroupent tous les détails à propos des assurances-vie et les comptes bancaires des contribuables. Il récupère toutes leurs informations à partir de l'Urssaf, de la CAF et de la banque. Ainsi, il devient de plus en plus difficile de duper l'administration fiscale.

Cependant, pour décider d'effectuer un contrôle fiscal, l'agent doit être alerté par un élément suspect. Il peut s'agir, par exemple, d'une baisse soudaine et non justifiée de revenus, la non-déclaration d'un compte bancaire détenu à l'étranger, ou n'importe quelle autre source de revenus dissimulée.

Un train de vie qui n'est pas en adéquation avec son salaire

Les agents du fisc ont tendance à scruter les réseaux sociaux des contribuables pour vérifier que leur mode de vie est compatible avec leurs revenus. Si, par exemple, un salarié modeste poste une photo de lui conduisant une voiture de luxe, à bord d'un yacht ou dans un hôtel hors de prix, cela peut les alerter.

Parmi les douze signes de richesse pris en considération par l'administration fiscale figurent la voiture que l'on conduit et le patrimoine immobilier dont on dispose. Par ailleurs, en cas d'achat d'un bien immobilier, de cessation ou d'héritage, il est important de le déclarer, au risque de faire l'objet d'un contrôle fiscal.

Que risque-t-on après un contrôle fiscal ?

Il est important de préciser que faire l'objet d'un contrôle fiscal n'entraîne pas automatiquement des sanctions. Les agents du fisc ciblent parfois les bénéficiaires de crédit d'impôt et autres dispositifs de défiscalisation afin de vérifier qu'ils répondent à l'ensemble des conditions en vigueur pour profiter de cet avantage. Ils peuvent leur demander des justifications pour vérifier leur éligibilité et, si tout est correct, ils n'encourent aucune sanction.

En revanche, en cas de fraude fiscale avérée, le contribuable risque une peine de 5 ans d'emprisonnement, ainsi qu'une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros, comme le précise service-public.fr.