Contribution territoriale universelle : en quoi consiste cet impôt local souhaité par les maires ?

Depuis un moment, de nombreux politiques plaident pour un retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales, un impôt qui a été supprimé l'année dernière. De leur côté, les maires de France souhaitent la mise en place d'une « contribution territoriale universelle ». 

C'est au 1ᵉʳ janvier 2023 que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Depuis cette date, les propriétaires vivant dans leur logement ne sont plus soumis à cet impôt. Toutefois, pour les résidences secondaires, la taxe d'habitation est bien maintenue. Avec un déficit public qui explose, le gouvernement a fait part de son souhait de réaliser 60 milliards d'économies en 2025. Pour y arriver, toutes les pistes sont étudiées.

Pour booster les recettes fiscales de l'État, certains ont plaidé pour le retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales. « S’il faut recréer un impôt, c’est celui-là », avait notamment expliqué Jean-François Copé (LR), le maire de Meaux. En 2023, si la taxe d'habitation sur les résidences principales n'avait pas été supprimée, elle aurait rapporté près de 20 milliards d'euros à l'État. Malgré ce montant, le ministre du Budget a clairement affiché sa réticence à l'égard d'un retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

 Catherine Vautrin favorable à ce nouvel impôt

Pour les maires de France, booster les recettes des collectivités locales passerait par la création d'une « contribution territoriale universelle ». Lors du dernier Comité des finances locales, qui a lieu le 7 octobre dernier, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, aurait elle-même soutenu cette idée de créer un nouvel impôt local. « La ministre s’était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes », avait fait part le cabinet de la ministre à La Tribune.

Au début du mois d'octobre, le maire de la commune d’Issoudun dans l'Indre s'était étalé sur cette contribution territoriale universelle. « Le principe serait simple : chaque foyer l’acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité. On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette CTU soit soustraite de l’impôt sur le revenu », avait indiqué André Laignel. D'ailleurs, ce dernier estime qu'une commission d'étude doit réaliser un « travail de fond » sur ce nouvel impôt, rapporte La Dépêche.