Les arnaqueurs ne manquent pas d’imagination pour arriver à leur fin, certaines techniques bien rodées pourraient tromper même les plus malins. Parmi ces méthodes, l’une d’elles vise les entreprises et concerne la contribution handicap.
Cette méthode d’escroquerie date de plusieurs années, comme le rappelle Handicap.fr qui avait déjà mis l’accent sur ce genre de pratique en 2014. Sur son site, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) précise que « des entreprises assujetties à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont démarchées par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (EA et Esat) ou salariés de l’Agefiph ». De plus, l’Agefiph insiste sur la nécessité de signaler ce genre de pratiques auprès des personnes qui y sont confrontées par téléphone (0 800 11 10 09) ou par mail (doeth@agefiph.asso.fr).
Une technique bien rodée
Comme le rapporte Handicap.fr, Élodie, une cheffe d’entreprise, a justement été la cible de cette technique utilisée depuis plusieurs années par les arnaqueurs. Tout commence avec la réception d’un mail qui semble venir d’une adresse officielle et qui a comme objet « déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ». L’escroc se présente à la cheffe d’entreprise comme étant « le délégué DOETH de (sa) région ». Il demande ensuite à Élodie de revoir ses démarches RSE, car son dossier est incomplet. Une fois le dialogue établi, l’arnaqueur demande à la cheffe d’entreprise d’échanger directement via un appel, et c’est une entreprise adaptée de Seine-et-Marne qui se charge de cette tâche.
L’entreprise en question demande alors à Élodie d’effectuer des achats pour plusieurs milliers d’euros, 6 500 euros plus exactement. « Ce montant est celui demandé pour éliminer la sur-contribution de votre obligation d'emploi via la sous-traitance auprès du secteur adapté pendant quatre ans », explique l’entreprise spécialisée qui est en réalité l’arnaqueur. « Chaque commande que vous passez chez nous vous offre une attestation d’exonération. En faisant appel à nos services, vous contribuez à la formation et à la valorisation des compétences de nos employés en situation de handicap, tout en soutenant leur maintien dans l'emploi », précise l’interlocuteur d’Élodie.
Seules l’Urssaf et la MSA peuvent effectuer le calcul de la contribution handicap
Face à l’insistance de ce dernier, la cheffe d’entreprise décide de se tourner vers l’Urssaf, qui lui explique qu’ils ne procèdent absolument pas de cette manière en ce qui concerne les contributions financières des entreprises en matière de handicap. De plus, Handicap.fr tient à rappeler que seules l’Urssaf et la MSA sont capables d’effectuer les calculs de ces contributions sur la base des DSN mensuelles (déclaration sociale nominative).
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