D’après les chiffres partagés par la Direction générale des finances publiques, l’État a pu collecter plus de 14,6 milliards d’euros en 2022 suite aux contrôles fiscaux. Pour minimiser les risques d’une visite du fisc en tant que contribuable, il y a une panoplie d’erreurs qu’il faut éviter.
Les contrôles fiscaux augmentent de 25%
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le désormais ex-ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, avait annoncé, en mai dernier, la mise en place de nombreux dispositifs. Parmi ceux-ci, l’augmentation de 20% des contrôles fiscaux visant principalement les « gros patrimoines ». Pour mener à bien cette démarche, plus de 1 500 agents supplémentaires seront réquisitionnés pour son accomplissement.
Pour rappel, le gouvernement a pu récolter la somme astronomique de 14,6 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal en 2022. Un constat qui réjouit particulièrement le ministre des Économies et des Finances, qui avait souligné que « ces résultats historiques s’expliquent notamment par le renforcement du ciblage national du contrôle fiscal par l’analyse de données ». Par ailleurs, si ces mesures permettent à l’État de réaliser des économies, pour les ménages, les retombées sont moins réjouissantes.
Les erreurs du contribuable qui peuvent alerter le fisc
Premier indice pouvant conduire à un contrôle fiscal : les prêts familiaux. En effet, si les crédits accordés à un conjoint, un frère ou un fils dépassent un plafond de 5 000 euros, l’administration fiscale peut les considérer comme une donation déguisée. Ainsi, il est important de déclarer ces prêts auprès des impôts, pour éviter qu’ils soient considérés comme une fraude fiscale.
D’autre part, il faut savoir qu’un contrôle fiscal peut être de rigueur en cas de changement soudain et non justifié de revenus. Il en est de même pour le contribuable qui mène un train de vie en inadéquation avec ses ressources. À titre d’exemple, si une personne à faibles revenus procède à l’achat d’un bien d’une grande valeur, l’administration fiscale peut intervenir.
Autre indice à connaître : la possession de comptes bancaires non déclarés à l’étranger qui peut faire valoir au contribuable une amende 1 500 euros. Aussi, la minoration d’un bien immobilier est à proscrire, car elle peut exposer directement le propriétaire à un contrôle. Enfin, il est important de faire preuve d’une grande vigilance lors du remplissage de sa déclaration d’impôts, car certaines erreurs peuvent être interprétées comme de la fraude fiscale.
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