Depuis le 22 février 2025, un décret d’application de la loi du 15 avril 2024 permet aux salariés de céder jusqu’à trois jours de congés non pris à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique. Cette initiative vise à encourager l’engagement solidaire tout en simplifiant les démarches pour les entreprises et les salariés.
Jusqu’à présent, l’idée de transformer des jours de repos en don financier était prévue par la loi, mais son application restait floue. Avec la publication du décret officiel, ce mécanisme devient opérationnel. Désormais, un salarié peut choisir de renoncer à certains jours de RTT, de récupération ou de congés payés pour que leur valeur soit reversée sous forme de don à une association.
La monétisation des jours cédés repose sur le salaire brut du salarié au moment où l’employeur accepte la demande. Autrement dit, un salarié ayant un revenu plus élevé fera un don proportionnellement plus important, précisent nos confrères de Capital.
Un cadre réglementé pour éviter les abus
Bien que cette mesure soit attractive pour les salariés souhaitant contribuer à une cause, certaines règles doivent être respectées. Le texte précise que seuls trois jours ouvrables par an peuvent être convertis en don. De plus, pour préserver le droit au repos des salariés, la loi interdit de donner des jours de congés si cela réduit la période minimale légale de 24 jours ouvrables de congés payés.
Ainsi, seuls les jours issus de la cinquième semaine de congés peuvent être concernés. L’accord de l’employeur est également requis pour activer ce mécanisme. L’entreprise et le salarié doivent conjointement choisir l’association bénéficiaire parmi celles reconnues d’utilité publique ou répondant aux critères fixés par la loi.
Une démarche simple pour les salariés et les employeurs
Pour activer ce dispositif, le salarié doit formuler une demande écrite auprès de son employeur, en précisant le nombre de jours qu’il souhaite donner. Une fois acceptée, l’entreprise se charge de convertir ces jours en somme d’argent et de les reverser à l’association choisie.
Les employeurs ne sont pas tenus de proposer cette option, mais ceux qui le font peuvent y voir un levier de motivation et d’engagement pour leurs salariés. En facilitant ces dons, les entreprises peuvent également valoriser leur responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et renforcer leur implication dans des causes solidaires.
Une mesure autour des congés non-consommés qui encourage l’engagement associatif
Ce dispositif représente une opportunité intéressante pour les salariés désireux de soutenir une cause sans impact direct sur leur pouvoir d’achat. En permettant une conversion simple et transparente des jours de congé en don, cette mesure pourrait favoriser une culture de la solidarité en entreprise.
Reste à voir si ce dispositif rencontrera un réel engouement et si les entreprises joueront le jeu en facilitant son application. Une chose est sûre, il ouvre la porte à une nouvelle forme d’engagement au sein du monde du travail.
