Conduire un véhicule concerné par un rappel automobile accompagné d’un « stop drive » représente un risque non seulement pour la sécurité, mais aussi pour les droits du conducteur. Si certains ignorent cette interdiction, les conséquences peuvent être importantes.
Les rappels de véhicules sont des opérations organisées par les constructeurs pour corriger des défauts qui pourraient compromettre la sécurité des conducteurs et des passagers. Dans certains cas, la gravité du défaut conduit à une mesure plus radicale : le « stop drive ». Ce terme désigne une interdiction formelle de conduire le véhicule tant qu’il n’a pas été réparé par un professionnel du constructeur.
Un exemple frappant concerne les véhicules équipés d’airbags Takata. En raison de la défaillance de ces airbags, plusieurs modèles ont été rappelés massivement, dont les Citroën C3 et DS3. En 2023, plus de 400 000 voitures ont été concernées en France, produites entre 2008 et 2019. Parmi ces modèles, environ 237 500 unités des C3 et DS3 fabriquées entre 2008 et 2013 ont été soumises à un « stop drive ».
Ce rappel est destiné à remplacer les airbags défectueux par des modèles plus sûrs. L’objectif est d’éviter des blessures graves, voire mortelles en cas de déploiement intempestif des airbags. Ainsi, la mesure de « stop drive » permet de prévenir des risques potentiellement fatals.
Les risques juridiques : aucune amende, mais un certificat d’immatriculation peut être retiré
L’un des points qui inquiète le plus les conducteurs concernés par un « stop drive » est la question des amendes en cas de contrôle routier. Bien que le constructeur demande expressément d’arrêter de conduire le véhicule, il n’est pas prévu d’amende pour ceux qui ne respectent pas cette interdiction.
Cela signifie qu’un conducteur n’encourra pas de contravention simplement parce qu’il conduit une voiture visée par un rappel. Cependant, une mesure plus contraignante peut être appliquée : le retrait du certificat d’immatriculation (carte grise). Si la voiture est jugée non conforme à la réglementation de sécurité, les autorités peuvent retirer la carte grise, ce qui rend le véhicule légalement inapte à circuler.
L’assurance : un problème en cas d’accident
L’assurance constitue un autre domaine où les conséquences d’un « stop drive » peuvent être lourdes. En cas d’accident, la question de l’indemnisation des victimes est essentielle. Pour les tiers impliqués dans l’accident, l’indemnisation est garantie par l’assurance, sans possibilité d’exclusion, même si le véhicule responsable est sous « stop drive ».
En revanche, l’indemnisation du conducteur du véhicule en défaut peut être problématique. Si l’accident a été causé par un défaut lié au « stop drive », l’assurance peut choisir de réduire, voire d’exclure, l’indemnisation des dommages subis par le conducteur du véhicule concerné. Pour que cela se produise, il faudra prouver que le défaut lié au « stop drive » a joué un rôle direct dans l’accident.
Dans ce cas, l’assurance peut invoquer la négligence du conducteur, car il a été informé de l’interdiction de circuler avec son véhicule. Si le défaut a effectivement contribué à l’accident, l’indemnisation des dommages matériels et corporels peut être réduite, et dans certains cas, totalement exclue. Toutefois, le conducteur conserve la possibilité de poursuivre le constructeur en justice pour obtenir réparation.
Que faire si vous êtes concerné par un « stop-drive » ?
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule visé par un « stop drive », la meilleure solution est de respecter cette interdiction de circulation. Bien que l’immobilisation du véhicule puisse être contraignante, elle vise avant tout à garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route. D
Ne pas suivre cette directive expose à des risques légaux et financiers importants. De plus, les réparations sont souvent gratuites, car elles relèvent du rappel constructeur. Par conséquent, il n’y a aucune raison de ne pas se conformer à l’ordre de « stop drive » qui est avant tout une mesure préventive.
Conduire un véhicule sous « stop drive » comporte des risques non seulement juridiques, mais également pour la sécurité. Bien que l’amende ne soit pas une conséquence immédiate, les risques d’accident et les complications avec l’assurance sont considérables. Respecter les rappels et se conformer aux directives des constructeurs est crucial pour éviter des situations dangereuses et pour protéger ses droits en cas d’accident.
