Uber France vient d’être condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des 149 chauffeurs contestant l’ancienne offre de l’entreprise, Uberpop, qui caractérise des actes de concurrence déloyale à l’égard des plaignants.
L’entreprise de VTC devra indemniser les chauffeurs de taxis pour un montant de près de 850 000 euros. Ceci, suite à des actes de concurrence déloyale qui remontent à février 2014, date à laquelle l’entreprise américaine a développé en France l’offre Uberpop, qui consistait à mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur propre voiture. Ces derniers pouvaient ainsi exercer une activité rémunérée sans pour autant respecter les règles qui régissaient le transport de personnes à titre onéreux.
La cour d’appel de Paris a donc retenu que l’offre Uberpop, qui était exploitée via l’application mobile Uber « caractérise des actes de concurrence déloyale à l'égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité ». Elle a également détaillé dans un communiqué que le « trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s'est traduit par une rupture d'égalité entre concurrents (…) permettant au groupe Uber (…) de construire son modèle de développement économique à partir d'un avantage concurrentiel illicite en s'affranchissant de la réglementation ».
L'offre UberPop était restée active jusqu'à la mise en examen des dirigeants d'Uber France
Les 149 plaignants recevront 1500 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021. Une petite victoire pour ces chauffeurs de taxi qui seront également indemnisés au cas par cas pour leur préjudice économique, pour des montants allant d'environ 1400 euros à plus de 16.000 euros. L’avocat des plaignants, Jonathan Bellaiche, s’est félicité pour ce verdict et a indiqué que c’est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement remboursé dans une affaire.
L’avocat a par ailleurs affirmé que le géant américain a mis en place plusieurs stratégies judiciaires qui visaient à inciter les plaignants à abandonner. La plateforme avait fait traîner la procédure entamée en 2017 et les 149 taxis n’y croyaient plus. Mais leur patience a fini par payer et ils sont désormais heureux d’avoir obtenu gain de cause. « Ça veut bien dire que lorsqu'on va au bout des procédures, on obtient justice », a affirmé Me Bellaiche.
Pour rappel, l'offre UberPop était restée active jusqu'au jour suivant la mise en garde à vue de deux cadres d'Uber France. En janvier 2022, ces dirigeants, ainsi que l'entreprise, ont été condamnés pour pratique commerciale trompeuse et complicité dans l'exercice illégal de l'activité de taxi.
