Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la retraite, les caisses de retraite, à l’instar de la Cnav et de la Carsat, ont la possibilité, depuis 2024, d’accéder à certaines informations sur les comptes bancaires des retraités. Une mesure de sécurité, perçue par certains comme une atteinte à la vie privée.
Il est important de rassurer les retraités : les caisses de retraite n’auront pas accès aux dépenses des retraités ni au solde de leurs comptes. Ces institutions pourront simplement consulter le Fichier national des comptes bancaires (Ficoba) afin de vérifier l’identité du retraité.
Cette mesure consiste à s’assurer que la pension est versée sur le compte du bon bénéficiaire. Cela permet d’éviter le versement sur un compte fermé, qui n’appartient pas au retraité ou appartient à une personne décédée. Elle empêche aussi le versement de la pension sur des comptes bancaires à l’étranger, ce qui constitue une fraude fréquente.
En somme, les caisses de retraite vont accéder à certaines métadonnées, afin de vérifier l’existence du compte bancaire ainsi que sa validité. Ce contrôle ne sera donc aucunement intrusif, contrairement à ce qu’on pourrait croire.
Comment se déroule le contrôle des comptes bancaires ?
Comme le précise le Journal des seniors, la caisse de retraite envoie habituellement un courrier pour annoncer un contrôle du compte bancaire. Dans ces cas-là, de nombreux documents peuvent être demandés au retraité, tels qu’une copie de son relevé d’identité bancaire (RIB), une attestation de vie, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Le but de cette démarche est de s’assurer de l’identité du bénéficiaire, afin d’éviter que des imposteurs reçoivent indûment des pensions de retraite. Dans le cas où, suite à ce contrôle, le retraité assiste à une suspension de ses droits sans raison valable, celui-ci peut procéder à un retour pour débloquer ses versements.
Pour cela, il peut, dans un premier temps, appeler un conseiller de la caisse de retraite. Si la situation persiste, il devra saisir la commission de recours amiable ou encore un juge pour restituer ses droits. Ce contrôle est souvent difficile à comprendre, notamment pour les retraités qui manquent de familiarité avec l’outil informatique.
C’est pourquoi les associations des retraités réclament d’assouplir les procédures ainsi que d’offrir plus d’informations et de transparence. Ainsi, les retraités pourront comprendre la pertinence de ces contrôles et bannir l’idée de l’intrusion dans leur vie privée.
