La complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) est une aide sociale qui permet de couvrir entièrement ou partiellement les frais de santé non couverts par l'assurance santé. Cependant, pour y accéder, il faut satisfaire à certaines conditions.
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, les critères d'éligibilité à la complémentaire santé solidaire seront simplifiés, offrant ainsi un accès plus large. D'ailleurs, il est utile de souligner l'augmentation du nombre de bénéficiaires de cette aide depuis son entrée en vigueur, en novembre 2019. La hausse est de l'ordre de 3,8% entre la fin de l'année 2021 et 2022.
Une augmentation due aux simplifications accordées aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui peuvent, depuis 2022, profiter de la subvention sans condition de ressources. Cependant, ils doivent avoir cessé toute activité professionnelle durant les trois mois qui précèdent la demande.
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas en reste, côté facilités, puisqu'ils se voient attribuer cette aide sans la condition de participation financière depuis 2022. Bientôt donc, d'autres bénéficiaires des aides sociales profiteront d'un accès simplifié à la C2S. Le but étant de réduire le taux important de non-recours.
Les conditions de la complémentaire santé assouplies dès juillet 2024 pour ces allocataires
C'est à partir de juillet 2024 que les nouveaux bénéficiaires de minimas sociaux profiteront de facilités d'accès à la complémentaire santé solidarité. Une aide qu'ils pourront désormais réclamer lors de la demande des aides auxquelles ils ont droit. « S’ils consentent à payer la participation financière, ils obtiendront la complémentaire santé solidaire, sans que leurs ressources soient examinées. S’ils estiment être éligibles à la C2S gratuite, ils conserveront la possibilité de renseigner leurs ressources auprès de leur caisse d’assurance maladie », peut-on lire sur le rapport de la Sécurité sociale.
Sont donc concernés les bénéficiaires de l'allocation sociale d'invalidité (ASI), pour qui la participation financière sera maintenue. En juillet 2025, ce sera au tour des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et en juillet 2026, les facilités s'étendront aux personnes qui perçoivent l'allocation du contrat d'engagement jeune (ACEJ) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour rappel, la CSS couvre l'ensemble des soins médicaux couverts par l'assurance santé, notamment les soins dentaires et d'optique. Son montant peut atteindre 810 euros par mois pour une personne célibataire et 1 215 euros pour une personne en couple. Ces montants sont revus à la hausse avec la participation financière, pour atteindre respectivement 1 093 euros et 1 640 euros.
