Pour les propriétaires de biens en France, la taxe foncière est obligatoirement prélevée chaque mois dans leurs revenus. Mais certaines personnes peuvent être exonérées totalement ou partiellement en raison de leur circonstance, à savoir leur situation financière fragile et précaire.
Une hausse de la taxe foncière prévue pour 2023 en France
Pour l’année 2023, une augmentation d’au moins 7 % de la taxe foncière est attendue en raison de la hausse des valeurs locatives cadastrales. Cette augmentation sera appliquée sur tous les propriétaires de biens immobiliers en France. C’est une hausse complètement indépendante de la décision des communes quant à une éventuelle augmentation du taux d’imposition. Bien que cette taxe repose sur le principe général d’acquittement pour tous les propriétaires, certains d’entre eux peuvent bénéficier d’une exonération pour leur résidence principale.
Exonération totale pour les personnes vulnérables
Ces exonérations s’inscrivent dans une démarche consistant à alléger les charges des Français. C’est ainsi que les personnes qui se trouvent en fragilité financière se voit être totalement exonérées de la taxe foncière pour leur résidence principale. Cette décision est destinée principalement aux bénéficiaires de l’allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation Supplémentaire d’Invalidité. Les titulaires de l‘Allocation Aux Adultes Handicapés(AAH) peuvent également être exonérées si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils établis (11 885 euros pour un célibataire et 18 232 euros pour un couple en 2022). Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, cette exonération est valable aussi pour leur résidence secondaire. Ils peuvent aussi bénéficier cette exonération même s’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou dans un établissement de soin de longue durée.
Exonération temporaire pour certaines habitations
Une exonération temporaire de deux ans peut être accordée dans certains cas spécifiques. Cela s’applique aux constructions neuves et aux reconstructions. Même les personnes ayant effectué des travaux de construction, tels que des ajouts ou d’importants travaux de transformation, peuvent bénéficier de ces exonérations. Le propriétaire doit donc déclarer ces changements dans les 90 jours suivant leur achèvement pour qu’il puisse avoir accès à cette exonération temporaire.
Dégrèvement pour les propriétaires âgées de 65 à 75 ans
Souvent, les personnes âgées, déjà en retraite, se retrouvent en situation de précarité et leur pouvoir d’achat se rétrécit considérablement face à toutes les charges et aux taxes obligatoires. C’est pour cette raison que les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ayant un revenu fiscal de référence inférieure aux seuils établis (11 885 euros pour un célibataire et 18 232 euros pour un couple en 2022) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros. Ce dernier est automatiquement appliqué sur leur résidence principale, sans qu’ils aient besoin d’effectuer des démarches administratives.
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