Le gouvernement français envisage de durcir les conditions d’indemnisation au chômage ayant signé une rupture conventionnelle. Cette réforme fait suite à des abus signalés dans l’application de ce dispositif. Les discussions avec les partenaires sociaux viennent de débuter pour réévaluer les critères et les modalités d’indemnisation.
La rupture conventionnelle permet aux salariés et aux employeurs de se séparer d’un commun accord, tout en offrant aux salariés le droit à l’allocation chômage. Cependant, ce dispositif a été pointé du doigt pour certains abus, tant du côté des employeurs que des salariés. D’un côté, certains employeurs l’utilisent comme un licenciement déguisé, en évitant ainsi les procédures liées au licenciement.
De l’autre, certains salariés ont recours à la démission déguisée, profitant des indemnités chômage, même si cette démission était volontaire. Le ministère du Travail a souligné que dans certains cas, la recherche d'emploi ne commence même pas immédiatement après la rupture du contrat, malgré que les allocations chômage soient perçues.
La révision des conditions d’indemnisation au chômage
Le gouvernement souhaite réévaluer les conditions d’indemnisation pour les personnes ayant opté pour une rupture conventionnelle. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a précisé que cette démarche volontaire, contrairement au licenciement, justifie une révision des règles, rapporte Capital. Les discussions portent notamment sur la durée d’affiliation, la durée de l’indemnisation, mais aussi sur le montant des indemnités pour les signataires de ruptures conventionnelles.
Le gouvernement cherche à ajuster les conditions d’indemnisation pour éviter qu’elles ne soient trop avantageuses par rapport aux autres formes de séparation d’avec l’employeur. À ce jour, aucune mesure concrète n’a été définitivement adoptée. Les propositions avancées par le gouvernement sont encore théoriques et doivent faire l’objet de négociations avec les partenaires sociaux.
Astrid Panosyan-Bouvet a précisé qu’aucune piste n’était privilégiée à ce stade, et que la discussion était ouverte sur l’ensemble des propositions. Les signataires d’une rupture conventionnelle auront-ils plus de difficultés à obtenir des indemnités chômage ? Il faudra attendre la fin des négociations pour savoir quelles mesures seront finalement mises en place.
Une réforme nécessaire pour rééquilibrer le système
Le gouvernement cherche à réformer le système pour éviter les abus et garantir une meilleure justice sociale dans le cadre de l’indemnisation chômage. La rupture conventionnelle a été un outil précieux pour nombre de salariés et d'employeurs, mais la montée des abus nécessite une révision des règles.
Toutefois, la réforme doit être bien pensée afin de ne pas pénaliser les salariés qui utilisent cette procédure pour quitter un emploi dans des conditions acceptables, tout en répondant aux besoins économiques du pays.
