Selon un récent décret, paru dans le journal officiel de 29 décembre 2023, lorsqu’un demandeur d'emploi refuse pour la deuxième fois un CDI, il se verra priver de l’assurance chômage. Une mesure radicale, selon ces organisations syndicales, qui s’y opposent formellement.
Ce décret, publié dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, stipule que lorsqu’un salarié refuse, à deux reprises, un CDI proposé par l'employeur, il est systématiquement privé de ses indemnités de chômage. Cependant, il est utile de noter que seul le refus d’un CDI pour un emploi similaire à celui occupé précédemment par le concerné, pourrait conduire à la perte de ses droits au chômage.
Un décret dénoncé par les syndicats
Son entrée en vigueur, le 1ᵉʳ janvier 2024, a généré de vives réactions auprès des syndicats des travailleurs français, qui n’ont pas tardé à exprimer leur mécontentement. « Ses effets vont être désastreux. (…) FO dénonce cette nouvelle mesure de l’exécutif qu’elle juge injuste et inopportune. », avait déclaré le syndicat Force Ouvrière (FO). L’organisation syndicale a également fait part de sa volonté de présenter un recours auprès du Conseil d’État dans le but d’annuler cette mesure.
CGT, FSU et Solidaires appellent à l’annulation du décret
Dans un communiqué partagé sur le site de la Confédération générale du travail (CGT), celle-ci s’insurge, en compagnie des syndicats FSU et Solidaires, de l’entrée en vigueur du décret visant à priver des salariés de leurs droits au chômage.
Ces organisations dénoncent la privation des salariés des droits de chômage après un deuxième refus de CDI. Une mesure contre laquelle s’opposent, à l’unanimité, les organisations syndicales, ainsi que le Conseil d’administration de Pôle emploi, comme indiqué dans ce communiqué.
Selon ces syndicats, l’objectif du gouvernement derrière l’application de cette nouvelle réglementation est « de vider de sa substance l’assurance chômage et ainsi forcer les privé.es d’emploi à accepter n’importe quel poste. En d’autres termes, imposer une forme de travail forcé ».
D’autre part, le communiqué estime que cette mesure fait des employeurs « des délateurs par le biais d’une plateforme de dénonciation mise en place à cet effet », indique le communiqué. En cause, ils doivent dénoncer les employés après le refus d’un CDI auprès de France Travail, et ce, dans un délai d’un mois.
« Cette mesure prive également le.a salarié·e de faire valoir un motif légitime de refus ou d’agir contre cette décision de refus d’indemnisation », dénonce le texte. Enfin, la CGT, la FSU et Solidaires concluent leur communiqué en exigeant « le retrait de toutes les réformes de casse des droits sociaux des travailleurs, travailleuses et privé.e.s d’emploi et revendiquent la construction de nouveaux droits ».
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