L’Union européenne vient de mettre en place des mesures visant à garantir son approvisionnement en semi-conducteurs et a déjà instauré une loi qui créera un environnement propice aux investissements dans les puces en Europe. Les procédures d’octroi seront accélérées et ce secteur bénéficiera d’un « statut d’importance nationale la plus élevée ».
Le domaine de la conception des puces va bénéficier de tous les coups de pouce nécessaires de l’Union européenne pour croître et stimuler l’innovation. La législation sera en faveur des projets visant à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Union européenne en attirant des investissements et en augmentant la capacité de production. Les députés ont réussi à obtenir des représentants du Conseil une enveloppe de 3,3 milliards d'euros dédiée à la recherche et à l'innovation dans le domaine des puces.
De plus, un réseau de centres de compétences sera mis en place afin de combler le manque de compétences au sein de l'UE et d'attirer de nouveaux talents pour la recherche, la conception et la production. La commission mettra en place un mécanisme de réponse à la crise pour évaluer les risques d'approvisionnement en semi-conducteurs de l'UE. Des alertes de pénurie seront déclenchées grâce à des indicateurs d'alerte précoce dans les États membres. Ce mécanisme permettra à la Commission de prendre des mesures d'urgence, telles que la priorisation de l'approvisionnement en produits touchés par la pénurie et l'achat commun pour les États membres.
Le Parlement a amélioré le système en ajoutant un outil de cartographie pour identifier les goulets d'étranglement potentiels. Ces mesures seront utilisées en dernier recours en cas de crise dans le secteur des semi-conducteurs. Le Parlement soutient également des dispositions renforçant la coopération internationale et les droits de propriété intellectuelle pour protéger le secteur de l'UE et garantir des avantages compétitifs.
Face aux problèmes d’approvisionnement, l’Europe prend des mesures
Cette législation devra maintenant être approuvée par le Conseil des ministres pour devenir une loi. Une récente étude du Parlement met en évidence le faible pourcentage de la capacité mondiale de production de semi-conducteurs en Europe, qui se situe actuellement en dessous de 10%. Pour remédier à cette situation, une proposition législative vise à augmenter cette part à 20%. De plus, une analyse effectuée par le Parlement en 2022 a révélé que la pandémie a exposé des vulnérabilités à long terme dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, illustrées par la pénurie sans précédent de semi-conducteurs.
Cette situation préfigure ce qui pourrait se produire dans les années à venir. Les conséquences de ces pénuries incluent une hausse des coûts pour l'industrie, des prix plus élevés pour les consommateurs, et un ralentissement du rythme de la reprise économique en Europe. La Loi européenne sur les puces répond aux propositions citoyennes issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
En mettant en œuvre les propositions 11(5) pour promouvoir la technologie européenne, et 12(12) pour assurer la sécurité de l'approvisionnement et améliorer la production en Europe, la loi répond également aux aspirations des propositions 17(3) et 17(7) en renforçant les chaînes d'approvisionnement de l'UE, grâce à des investissements stratégiques et une coopération accrue entre les États membres pour gérer les risques. Avec plus de 43 milliards d'euros d'investissements publics et privés mobilisés, cette loi met en place des mesures proactives pour faire face aux futures perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
