Une cheffe d’entreprise varoise, spécialisée dans le transport médical, est jugée ce mardi 25 février 2025 devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour une affaire de fraude sociale. Elle est accusée d’avoir détourné 2,3 millions d’euros de la Sécurité sociale entre 2019 et 2024, en facturant des transports médicaux fictifs à plusieurs Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Selon l’enquête menée par la brigade de recherches de Brignoles, la dirigeante de cette société de taxis aurait mis en place un système de fausses déclarations de trajets médicaux. Elle envoyait ces déclarations aux CPAM concernées, qui remboursaient ensuite ces prestations fictives directement sur les comptes bancaires de son entreprise.
Le préjudice financier est estimé à 1,3 million d’euros pour la CPAM de Roubaix-Tourcoing (Nord), 282 000 euros pour celle du Var, et 256 000 euros pour celle du Puy-de-Dôme.
L’affaire a été découverte après la détection de trajets suspects facturés de manière récurrente pour une même patiente, voyageant depuis le Puy-de-Dôme vers un établissement de santé à Marseille. Ce signalement a déclenché une enquête approfondie, qui a révélé l’ampleur de la fraude.
L’enquête a permis de démontrer un réseau de blanchiment d’argent
L’enquête a également mis en lumière un vaste système de blanchiment d’argent mis en place par la prévenue. L’argent détourné aurait servi à acheter une salle de sport, à acquérir des appartements en espèces au nom de sa fille, et à transférer des fonds vers plusieurs comptes bancaires, dont certains situés à l’étranger.
Face à ces découvertes, les enquêteurs ont procédé à la saisie de 1,3 million d’euros sur les comptes liés à ces transactions frauduleuses. L’accusée a été placée sous contrôle judiciaire dans l’attente de son jugement, comme l’indique BFMTV.
Une affaire qui relance le débat sur la fraude sociale
Cette affaire met en lumière les failles du système de remboursement des transports médicaux, un secteur régulièrement épinglé pour des fraudes à grande échelle. Chaque année, la Sécurité sociale est confrontée à des détournements de fonds importants, qui pèsent lourdement sur le financement du système de santé.
Selon un rapport de la Cour des comptes, les fraudes aux prestations sociales représenteraient plusieurs milliards d’euros par an, incluant les abus liés aux transports médicaux, aux arrêts maladie ou encore aux allocations fictives.
Face à ces dérives, les autorités renforcent les moyens de contrôle et encouragent la mise en place de dispositifs de surveillance plus stricts pour éviter ce type de fraude. L’issue du procès de cette cheffe d’entreprise pourrait ainsi servir d’exemple pour dissuader d’autres tentatives de détournement de fonds publics.
Le jugement de cette affaire sera scruté de près, tant par les autorités que par les organismes de protection sociale. Si la culpabilité de la prévenue est reconnue, elle risque une lourde peine, incluant des amendes conséquentes et une peine de prison ferme.
Cette affaire illustre une fois de plus l’importance d’un suivi rigoureux des remboursements de la Sécurité sociale, afin de garantir une utilisation juste et équitable des fonds publics, destinés avant tout aux patients réellement en besoin.
