Un nouveau décret publié par Bercy modifie les règles relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE), affectant ainsi tant les ménages que les entreprises. Cette réforme vise principalement à accroître l’efficacité énergétique en France. Les obligations annuelles de réalisation des économies d’énergie imposées aux entreprises vont augmenter de manière substantielle, avec un objectif qui passera de 825 à 1 050 térawattheures (TWh), soit une hausse de 27 %.
Le mécanisme des CEE oblige les entreprises à réaliser un volume d’économies d’énergie ou à acheter des certificats pour compenser leur non-réalisation. Ce décret, publié en octobre 2025, poursuit l’objectif d’encourager les entreprises à investir dans des actions visant à réduire leur consommation d’énergie. Les entreprises visées par ces nouvelles obligations doivent mettre en place des solutions efficaces pour répondre aux normes. Les pouvoirs publics ont également mentionné que ces actions seront suivies de près pour assurer leur mise en œuvre.
Le gouvernement a précisé que la mise en place de cette mesure vise à soutenir la transition énergétique de la France et à renforcer les efforts collectifs pour atteindre les objectifs climatiques. Cette réforme représente également une réponse à l’augmentation de la consommation énergétique nationale, en partie alimentée par la croissance de la population et les besoins énergétiques croissants des entreprises.
Les implications du nouveau décret sur les certificats d’économies d’énergie pour les ménages
Pour les ménages, la réforme s’accompagne de plusieurs mesures visant à rendre les certificats d’économies d’énergie plus accessibles. Cela inclut la simplification des démarches pour obtenir des CEE et un élargissement des types de travaux éligibles. Par exemple, les ménages pourront désormais bénéficier de primes pour des actions de rénovation énergétique plus étendues, telles que l’isolation, le remplacement des fenêtres ou l’achat d’appareils plus performants en matière d’énergie.
Les ménages pourront ainsi réduire leur consommation d’énergie tout en bénéficiant d’aides financières pour financer ces travaux. Les primes versées aux foyers éligibles pourront aider à couvrir une partie des frais de rénovation, ce qui rend les actions de transition énergétique plus abordables. Les services publics et les entreprises partenaires mettront en place des outils pour aider les particuliers à naviguer dans ces programmes et à maximiser les avantages des certificats d’économies d’énergie.
Le gouvernement a mis en place ces modifications dans le cadre de son plan pour soutenir la transition énergétique en France. Le ministère de la Transition écologique a insisté sur le fait que cette réforme ne vise pas uniquement à encourager les grandes entreprises, mais aussi à rendre les économies d’énergie accessibles aux foyers. Un des objectifs de cette réforme est de maximiser les investissements dans la rénovation énergétique des logements, ce qui devrait permettre de réduire la consommation énergétique globale du pays.
Les certificats d’économies d’énergie seront donc de plus en plus utilisés comme outil pour réduire la consommation d’énergie à la fois dans les entreprises et au sein des foyers. Les nouvelles dispositions introduites par ce décret devraient encourager davantage de ménages à s’engager dans des actions d’efficacité énergétique, tout en contribuant à la réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles. Le ministère de la Transition écologique estime que cette approche permettra également de générer des économies pour les foyers français, tout en soutenant la politique de réduction des gaz à effet de serre.
Une transition énergétique renforcée
Les objectifs fixés par la France en matière de transition énergétique reposent sur une réduction significative de la consommation énergétique dans les secteurs résidentiels et industriels. À cette fin, le gouvernement met en place plusieurs mesures incitatives pour les entreprises et les ménages, dont les certificats d’économies d’énergie sont un levier essentiel. Le soutien à la rénovation énergétique et à l’utilisation d’énergies renouvelables est au cœur de ces réformes.
Les certificats d’économies d’énergie, qui ont été institués en 2005, se sont progressivement imposés comme un outil clé pour atteindre les objectifs environnementaux de la France. En renforçant les obligations des entreprises et en facilitant l’accès des ménages à ces dispositifs, le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique. Les autorités ont précisé que ces actions devraient également permettre de stimuler la création d’emplois dans le secteur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, contribuant ainsi à l’économie verte.
