Désormais, la vignette à placer contre le pare-brise (ou le garde-boue de votre moto) et la carte verte ou carte internationale d’assurance vont disparaître au 1ᵉʳ avril 2024. Selon le législateur, ces documents ne sont plus adaptés à une époque dématérialisée et ne sont pas 100 % fiables.
La suppression de ces documents est à l'origine à plusieurs interrogations de la part des automobilistes. En effet, à partir du 1ᵉʳ avril, les forces de l’ordre procéderont aux contrôles en se basant sur le fichier des véhicules assurés (FVA). Toutefois, il peut arriver que l'assurance de l'automobiliste ne soit pas encore intégrée dans le FVA.
Il faut savoir qu'il faut 72 heures pour que cette assurance souscrite soit ajoutée au FVA. Durant cette période, en cas de contrôle, l'automobiliste doit impérativement avoir son mémo véhicule assuré (MVA). Il s’agit d’un document fourni par l'assureur qui indique toutes les informations à propos du contrat d'assurance et permet aux autorités de confirmer que le véhicule est effectivement assuré.
Si l'automobiliste est assuré, mais que son contrat n'est pas répertorié dans le fichier des véhicules assurés (FVA) et qu'il a été verbalisé, il dispose de 45 jours pour contacter l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Il peut le faire soit par voie postale, soit en ligne sur le site de cet établissement public rattaché au ministère de l’Intérieur.
Que doit faire un automobiliste si son assurance n'est pas intégrée dans le FVA ?
Il faut dire que si un automobiliste veut s'assurer que l'assurance de son véhicule est intégrée dans le FVA créé en 2016, il peut s'en remettre directement la base de données, comme le mentionne le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié ce mercredi 13 mars. Pour y arriver, il faut se connecter sur le site www.fva-assurance.fr et saisir le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation. Pour ceux qui ne disposent pas d’une connexion Internet, il est aussi possible d’appeler le serveur vocal au 01.83.64.32.22.
Par ailleurs, si « le véhicule est bien assuré et n’apparaît pas sur le site ou le serveur vocal, rapprochez-vous de votre assureur, ou de l’intermédiaire (agent général, courtier), pour faire régulariser la situation », indique France assureurs. Il faut souligner que pour tous les nouveaux contrats (véhicules neufs assurés pour la première fois ou faisant l’objet d’un changement d’assurance), les compagnies ou leurs intermédiaires ont un délai de 72 heures maximum après le début de la couverture pour inscrire le véhicule dans le FVA.
En cas de contrôle routier lors de ce laps de temps, l'automobiliste peut présenter aux forces de l’ordre le mémo véhicule assuré, qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet du contrat.
