La pension de réversion est versée au conjoint du cotisant après son décès. Pour profiter de cette subvention, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Le bénéficiaire peut, dans certains cas, perdre son éligibilité et se voir privé du versement de cette pension.
Parmi les conditions d'attribution de la pension de réversion, avoir été marié au défunt. En effet, les couples pacsés ou en union libre ne peuvent prétendre à cette aide. De même, le conjoint survivant doit être âgé de 55 ans et plus au moment du décès. Si l'âge requis n'est pas atteint, il est possible de profiter de l'allocation de veuvage. L'autre critère pour bénéficier de la pension de réversion est lié aux ressources, qui ne doivent pas dépasser un seuil de 24 232 euros par an pour une personne seule. Pour un couple, le plafond est passé à 38 771,20 euros en 2024.
Il faut noter que la pension de réversion n'est pas soumise au versement automatique. Pour en bénéficier, l'ayant droit doit procéder à une demande auprès de la caisse d'assurance de son conjoint décédé. Il est conseillé de faire sa demande lors des premiers mois suivant le décès, afin de bénéficier pleinement de l'effet rétroactif. Certains régimes appliquent un effet rétroactif de 4 ans après le décès, à l'instar du régime de la fonction publique. Cependant, le délai varie entre 6 et 12 mois au sein de la majorité des régimes.
Quand le versement de la pension de réversion est suspendu
Étant donné qu'elle est soumise à des conditions de ressources, la première cause qui peut entraîner la suspension de la pension de réversion est l'augmentation des revenus du bénéficiaire. Certains régimes, à l'instar de celui des exploitants agricoles ou encore le régime complémentaire des salariés du secteur privé, annulent la pension de réversion en cas de remariage ou de Pacs. D'autres, tels que le régime complémentaire des pharmaciens et le régime complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels, maintiennent cette pension en cas de changement du statut matrimonial.
Cependant, ce changement de situation peut entraîner la hausse des revenus, étant donné que les ressources du nouveau conjoint seront prises en compte. En cas de dépassement de plafond, le versement peut donc être interrompu. À noter, dans la foulée, les conjoints condamnés pour des actes de violence sur leur partenaire décédé ne peuvent pas prétendre à la pension de réversion depuis 2019.
