À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle mesure va modifier les démarches administratives liées à la carte grise pour certains véhicules d’occasion en France. Cette évolution réglementaire prévoit l’application d’un malus écologique rétroactif lors du changement de titulaire ou de la revente du véhicule.
Cette mesure a pour objectif de prendre en compte les caractéristiques polluantes des véhicules anciens, en introduisant un coût additionnel lors de leur réimmatriculation. Ce nouveau dispositif s’appliquera aux véhicules remplissant au moins l’un des critères suivants : une première immatriculation postérieure à l’année 2015, des émissions de dioxyde de carbone supérieures à 131 g/km ou un poids supérieur à 1 799 kg. Dès lors qu’un véhicule entre dans l’un de ces cas, un malus pourra être appliqué au moment de la procédure de changement de propriétaire.
Conditions d’application et calcul du malus sur la carte grise
Le calcul du malus se fera à partir des barèmes existants, basés sur les émissions de CO₂. Ces barèmes seront modulés par un abattement dépendant de la vétusté du véhicule, mesurée selon son année d’immatriculation. Plus un véhicule est ancien, plus le malus sera réduit. Ce malus ne sera payé qu’une seule fois au cours de la vie administrative du véhicule. Une fois acquitté, il ne sera plus exigé pour les changements de propriétaires ultérieurs.
Certaines catégories de véhicules ne sont pas concernées par cette mesure. Les voitures électriques sont entièrement exonérées, tout comme les véhicules âgés de plus de 15 ans et ceux spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap. Ces exclusions visent à tenir compte de cas particuliers ou de véhicules ayant un usage spécifique.
Cette nouvelle règle pourrait influencer les comportements d’achat sur le marché de l’occasion. Les acheteurs devront désormais intégrer le coût potentiel du malus dans leur budget, ce qui pourrait avoir un effet sur la demande pour certains modèles. Les vendeurs devront également fournir des informations précises sur les émissions et la masse du véhicule, telles qu’indiquées sur le certificat d’immatriculation. Ces données seront déterminantes pour le calcul du malus sur la carte grise.
L’évolution réglementaire concerne exclusivement les démarches liées à la carte grise lors d’un changement de titulaire. Elle ne modifie pas les règles de circulation ou d’usage des véhicules concernés. La mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2026 et s’appliquera aux véhicules remplissant les conditions définies par le texte.
Les détails précis du calcul et les seuils définitifs seront fixés par décret. En attendant, les futurs acheteurs et vendeurs de véhicules d’occasion sont invités à consulter les informations techniques de leur véhicule et à se tenir informés des mises à jour officielles.
