La Cour des comptes a publié un rapport en mars 2026 dans lequel elle dénonce des fraudes massives à la carte grise en France. Depuis la mise en place du plan Préfecture nouvelle génération en 2017, qui a externalisé l’immatriculation des véhicules à plus de 30 000 opérateurs privés, la fraude se serait largement développée.
Le rapport souligne que cette privatisation a ouvert des brèches dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), facilitant l’accès à des pratiques illégales, allant de la petite délinquance jusqu’au crime organisé. L’externalisation des démarches, couplée à un manque de contrôle suffisant, a permis, selon la Cour, l’immatriculation frauduleuse d’environ un million de véhicules entre 2022 et 2024, générant un manque à gagner estimé à 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités locales. Ce système a également permis à des garages fictifs d’immatriculer des véhicules sans respecter la législation, contribuant à une perte de contrôle du processus.
Le rapport critique également le retard de l’État à réagir face à ces fraudes. Bien que certaines mesures aient été prises en 2025, la Cour estime que celles-ci sont insuffisantes. Elle appelle ainsi à une « reprise en main » urgente de ce système par l’État, notamment en réduisant le nombre d’acteurs privés habilités à accéder directement au SIV et en instaurant des contrôles rigoureux en amont de chaque demande d’immatriculation.
Pour limiter les fraudes, la Cour recommande de n’habiliter que des « tiers de confiance » pour l’enregistrement des véhicules et de restaurer un contrôle plus strict des démarches d’octroi de carte grise. Elle insiste également sur la nécessité de renforcer l’efficacité des actions de surveillance pour éviter toute nouvelle dérive et assurer une meilleure gestion des ressources fiscales liées aux immatriculations.
Une privatisation du processus de l’octroi de carte grise soulève des questions
Le rapport de la Cour des comptes soulève également la question de la privatisation du processus d’immatriculation et de l’octroi de carte grise et de son impact sur l’efficacité et la sécurité du système. Le recours à des opérateurs privés pour effectuer ces démarches a, selon l’institution, engendré plus de risques de fraudes et de malversations. Dans un contexte où l’État cherche à maîtriser ses finances publiques, la Cour appelle à une nouvelle gouvernance pour cette partie de l’administration publique, en rétablissant une gestion plus centralisée et contrôlée de l’immatriculation des véhicules.
Ainsi, le rapport de la Cour des comptes met en lumière des fraudes importantes, tout en soulignant les faiblesses du système actuel. L’État est donc incité à revoir son approche en matière de gestion des cartes grises, afin de réduire les risques et de préserver les ressources fiscales.
