Le capital décès représente une aide financière versée aux proches d’un défunt pour les soutenir dans cette période difficile. Il peut provenir de la Sécurité sociale ou d’une assurance décès privée, avec des montants et des conditions variables. Bien que souvent considéré comme exonéré d’impôts, son traitement fiscal dépend de plusieurs critères, notamment l’âge du souscripteur et le lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.
Le capital décès de la Sécurité sociale est une aide financière versée aux proches d’un assuré décédé. Il est accessible aux salariés actifs, aux chômeurs indemnisés et aux titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente pour accident du travail.
En 2024, son montant s’élève à 3 910 euros pour les salariés. Cette somme est versée en priorité au conjoint survivant, au partenaire de Pacs ou aux enfants, puis aux ascendants si aucun bénéficiaire prioritaire ne se manifeste. Bonne nouvelle pour les bénéficiaires : ce capital est totalement exonéré d’impôt et de cotisations sociales, ce qui permet aux proches de le percevoir en totalité.
Une fiscalité qui varie selon l’âge du souscripteur
En complément de la Sécurité sociale, de nombreux assurés souscrivent une assurance décès indépendante, qui garantit le versement d’un capital fixé à la signature du contrat. Ce capital peut être versé en une seule fois ou sous forme de rente, en fonction des préférences du souscripteur.
La fiscalité appliquée aux assurances décès varie selon l’âge du souscripteur au moment des versements. Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est appliqué. Au-delà de cette somme, une taxation progressive est mise en place. Pour les primes versées après 70 ans, elles sont soumises aux droits de succession, avec un abattement global de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires.
Il est important de noter que le conjoint ou le partenaire de Pacs est totalement exonéré d’impôt sur ces sommes, tout comme, sous certaines conditions, les frères et sœurs du défunt.
Les démarches pour obtenir le capital décès
Pour bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale, il est impératif de remplir un formulaire dédié et de fournir des justificatifs tels que le livret de famille, une pièce d’identité et un RIB. La demande doit être adressée à la caisse d’assurance maladie dans le mois suivant le décès pour les bénéficiaires prioritaires, et dans un délai de deux ans pour les autres ayants droit.
En cas de refus de la CPAM, il est possible de déposer un recours auprès de la Commission de recours amiable, dans un délai de deux mois suivant la notification, comme l’indique Cipav-retraite.fr.
Le capital décès constitue une aide précieuse pour les proches, mais sa fiscalité varie selon sa source et l’organisation patrimoniale du défunt. Pour maximiser les exonérations et optimiser la transmission, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire.
