Les héritiers d'un défunt qui cotisait au régime général de la Sécurité sociale peuvent recevoir une somme d'argent appelée capital décès. Cela aide notamment à couvrir les dépenses liées aux funérailles. Cependant, il faut savoir qu'il y a deux catégories de bénéficiaires : les prioritaires et les non prioritaires.
Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire du capital décès, il faut avoir été totalement pris en charge par la personne décédée avant son décès. C'est le cas, à titre d'illustration, si le potentiel ayant droit était en chômage et que le défunt subvenait à ses besoins. Si aucun bénéficiaire prioritaire ne demande le capital décès dans le mois suivant le décès de la personne assurée, le capital décès sera alors attribué selon l'ordre suivant :
- Au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, ou au partenaire lié par un Pacs.
- Aux enfants si le conjoint ou partenaire de Pacs n'est pas présent.
- Aux ascendants (parents, grands-parents) si ni le conjoint/partenaire de Pacs ni les enfants ne sont présents.
Quelles démarches pour recevoir le capital décès ?
Pour recevoir le capital décès, il faut en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie (CPAM). Si le défunt était salarié, il faut remplir le formulaire S3180, appelé « Demande de capital décès (PDF) ». Il faut notamment renseigner son rang de bénéficiaire (prioritaire ou non prioritaire) et les autres bénéficiaires éventuels. En revanche, si le défunt était travailleur indépendant, il faut remplir le formulaire « Demande de capital décès de Travailleurs indépendants (PDF) ».
Par la suite, le demandeur doit adresser le formulaire à la CPAM de l'assuré décédé, accompagné de son propre relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces demandées dans le formulaire. S'agissant du montant du capital décès, c'est une somme fixe qui augmente un peu chaque année sur décision du gouvernement. Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, elle s'élève à 3 738 €.
Pour les travailleurs indépendants, le montant du capital décès varie selon la situation du défunt. S'il recevait une pension d'invalidité ou s'il était un artisan ou un commerçant qui n'était pas encore à la retraite (qui cotisait encore au moment de sa mort), le capital décès est de 9 273,60 euros en 2024. Cela représente 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
