En plus de l’impact émotionnel, le décès d’un proche peut également s’avérer pénalisant pour les finances de sa famille. À ce propos, il existe une aide qui a pour but d’épauler financièrement les proches du défunt : le capital décès.
« Pour vous aider dans la période difficile du décès d’un proche, l’Assurance Maladie a simplifié vos démarches de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la Sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d’un proche », détaille l’Assurance Maladie sur son site internet.
Les bénéficiaires du capital décès se déclinent en deux catégories. La première regroupe les bénéficiaires prioritaires, à savoir les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt le jour de son décès (conjoint, enfants, ascendants). S’agissant de la deuxième catégorie, elle regroupe les proches qui se manifestent en l’absence de bénéficiaires prioritaires. Pour cette catégorie, le capital décès est versé par ordre de priorité.
Pour ce qui est des conditions à respecter à fin d’accéder au capital décès, la première stipule que pendant les trois mois qui précèdent son décès, le défunt doit être salarié, allocataire de France Travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle d’au moins 66,66 %. Dans le cas des travailleurs indépendant, le capital décès est accordé si le défunt était artisan, commerçant ou à la retraite au moment de son décès.
Comment demander le capital décès ?
En 2024, le montant du capital décès s’élève à hauteur de 3 910 euros. « Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) », explique l’Assurance Maladie. Pour ce faire, les personnes concernées doivent remplir deux formulaires.
Dans le cas où le défunt était salarié, c’est le formulaire S3180, « Demande de capital décès (PDF) », qui doit être rempli (sans oublier de désigner son rang de bénéficiaire). S’il était un travailleur indépendant, c’est le formulaire « Demande de capital décès Travailleurs indépendants (PDF) » qui doit être rempli.
« Adressez le formulaire à la CPAM de l’assuré décédé, accompagné de votre relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces spécifiques qui sont demandées dans le formulaire en fonction de votre situation. Il y a des pièces justificatives supplémentaires à fournir dans certaines situations », précise l’Assurance Maladie.
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