Depuis dimanche 28 juillet, la France fait face à un épisode de canicule. Durant cette période, le travail sera très difficile, voire dangereux pour les personnes qui exercent leurs fonctions en extérieur. Ces périodes de chaleur intense confèrent, cependant, certains droits aux travailleurs qu'il faut bien connaître.
- Dans le secteur du BTP, un décret, publié le 28 juin, intègre la canicule aux autres motifs de chômage technique, comme la neige, le vent et le gel
- le ministère du Travail a appelé les employeurs à aménager, dans la mesure du possible, les horaires de travail pour limiter l’exposition des travailleurs à la chaleur
- Les entreprises sont obligées de mettre de l’eau fraîche à la disposition des salariés
- Si la vigilance rouge est enclenchée, les entreprises du département concerné doivent évaluer les risques pour chaque salarié
- Le télétravail n'est pas une obligation pour les entreprises
Si pour les travailleurs du bâtiment, les choses sont claires depuis la publication, le 28 juin 2024, d’un décret intégrant la canicule aux autres motifs de chômage technique, comme la neige, le vent et le gel, il n’existe pas de réglementation précise pour les autres fonctions lors des périodes de canicule. « Le Code du travail ne prévoit rien de précis en cas de canicule », selon l’avocate spécialisée en droit social Delphine Robinet, qui précise au journal Capital que l’employeur est toutefois tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Dans la page de son site réservée aux mesures à prendre en cas de canicule, actualisée ce lundi 29 juillet, le ministère du Travail a appelé les employeurs à aménager, dans la mesure du possible, les horaires de travail pour limiter l’exposition des travailleurs à la chaleur. Dans son guide de prévention, le même ministère mentionne l’obligation, faite aux entreprises, de mettre de l’eau fraîche à la disposition des salariés.
Le ministère du Travail précise, cependant, que si la vigilance rouge est enclenchée, les entreprises du département concerné sont tenues de procéder à une « réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des
salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée ; de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ; de l’âge et de l’état de santé des travailleurs ». Si malgré toutes ces mesures, la sécurité des travailleurs est toujours menacée, l’activité doit s’arrêter, précise le ministère du Travail.
Peut-on quitter les lieux de travail en cas de danger ?
Le télétravail est une autre solution qui s’offre aux travailleurs qui ne veulent pas exercer sous canicule. Mais l’option n’est pas une obligation pour les entreprises. « Les salariés peuvent demander à rester en télétravail pour éviter de prendre les transports en commun par forte chaleur », explique Delphine Robinet, précisant que l’option est traitée au cas par cas et relève de la négociation avec l’employeur.
Par ailleurs, dans le cas où le travailleur constaterait que sa vie est en danger, il peut exercer son droit de retrait garanti par le Code du travail. Pour justifier l’existence du danger, ce code évoque des procédés de fabrication dangereux, des équipements de travail non conformes aux normes de sécurité, l’absence d’équipements de protection collective ou individuelle ou encore le risque d’agression.
Le travailleur est toutefois tenu d’informer son employeur de sa décision de retrait et de rester à la disposition de l’entreprise qui peut l’affecter pour une autre tâche. En revanche, dans le cas où l'entreprise jugerait que le retrait est abusif, l'employé devra prouver, devant le juge, que sa vie était réellement en danger. Faute de quoi, il risque des sanctions allant de la retenue sur salaire pour les heures non travaillées au licenciement, en passant par une mise à pied ou un simple avertissement
