{"id":2639,"date":"2024-07-20T11:43:16","date_gmt":"2024-07-20T15:43:16","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/canada\/?p=2639"},"modified":"2024-07-20T11:43:16","modified_gmt":"2024-07-20T15:43:16","slug":"quebec-est-exclu-remise-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/canada\/quebec-est-exclu-remise-financiere\/","title":{"rendered":"Pourquoi le Qu\u00e9bec est exclu de la remise financi\u00e8re nationale pr\u00e9vue dans 8 provinces ?"},"content":{"rendered":"

Une bonne nouvelle pour des millions de Canadiens<\/strong> qui seraient concern\u00e9s par une remise financi\u00e8re<\/strong>. Celle-ci consiste en le versement de 90% des revenus per\u00e7us par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur la taxe carbone<\/strong>. Seulement, sur les dix provinces du Canada, uniquement huit sont concern\u00e9es et malheureusement le Qu\u00e9bec<\/strong> fait partie de la liste des exclus.<\/p>\n

De tr\u00e8s nombreux citoyens canadiens auront droit \u00e0 une deuxi\u00e8me portion de la remise nationale sur le prix du carbone<\/strong> selon les derni\u00e8res informations partag\u00e9es par la Presse canadienne. La remise dont il est question consiste en le versement de 90% des revenus per\u00e7us par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur la taxe carbone.<\/p>\n

Les Qu\u00e9b\u00e9cois ne seront pas concern\u00e9s par la remise<\/h2>\n

Cela dit, parmi les huit provinces o\u00f9 les contribuables paient une telle taxe, le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique sont exclus de cette mesure<\/strong>. Quelle en est la raison ? En effet, ces deux provinces poss\u00e8dent de leur c\u00f4t\u00e9 des syst\u00e8mes de tarification du carbone propres<\/strong> qui sont en principe consid\u00e9r\u00e9s comme provinciaux et similaires.<\/p>\n

De ce fait, elles ne peuvent pas tirer profit du rabais octroy\u00e9 par Ottawa<\/strong>, tandis que d’autres Canadiens<\/a> seront en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier de la remise financi\u00e8re divis\u00e9e en quatre versements annuels<\/strong>. Le montant de ces versements varie selon deux facteurs, qui sont la taille du m\u00e9nage ainsi que la province de r\u00e9sidence. Par ailleurs, il existe un param\u00e8tre suppl\u00e9mentaire qui peut aussi d\u00e9finir les montants : lorsque les \u00e9nergies fossiles composent pour une plus grande part de l’\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e<\/strong> par les m\u00e9nages d\u2019une province, la remise en carbone s\u2019en trouve bonifi\u00e9e.<\/p>\n

Les PME \u00e9galement concern\u00e9es par le versement<\/h2>\n

Dans ce contexte, les m\u00e9nages admissibles pourront b\u00e9n\u00e9ficier de la remise et toucher des montants variables entre 190 et 450 dollars d\u00e8s cette semaine<\/strong>, \u00e0 condition que leur famille soit compos\u00e9e de quatre personnes<\/strong>. Il est \u00e0 noter que les premi\u00e8res remises remontent \u00e0 deux ans environ. \u00c0 cette \u00e9poque, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e9taient effectu\u00e9s sous le nom de \u201cpaiement f\u00e9d\u00e9ral\u201d ou de \u201c EFT Canada\u201d.<\/strong> D\u00e9sormais, la majeure partie des banques proc\u00e9dera aux d\u00e9p\u00f4ts directs de cette mesure avec la mention \u201cCdaCarbonRebate\u201d.<\/strong><\/p>\n

Il serait \u00e9galement essentiel de mentionner que les m\u00e9nages ne sont pas les seuls \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette remise, puisque les entreprises canadiennes pourront \u00e9galement toucher leur part.<\/strong> Cela est enti\u00e8rement d\u00fb au fait que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souhaite remettre un taux de 7% de ses revenus tir\u00e9s de la taxe carbone<\/strong> aux PME afin de les soutenir dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Cette remise devient donc accessible aux entreprises sous forme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Toutefois, ce sont uniquement les PME ayant fait leur d\u00e9claration d’imp\u00f4ts pour 2023 avant lundi. Le montant de ces remises n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9. N\u00e9anmoins, il y aurait environ 600 000 entit\u00e9s concern\u00e9es<\/strong> selon Ottawa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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