Réforme de l’aide sociale au Québec : Vers une aide financière de dernier recours

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantale Rouleau, propose une réforme ambitieuse pour soutenir les bénéficiaires des aides sociales. Elle a présenté, mercredi 11 septembre, un projet de loi visant à fusionner le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale pour créer un Programme d'aide financière de dernier recours.

Encourager les jeunes à poursuivre leurs études et « Favoriser l’intégration à l'emploi »

Le principal objectif de ce projet de loi est d'accorder un supplément pour les études menant à l’obtention d’un Diplôme d’Études Secondaires (DES), ainsi qu’une prime à l’obtention du diplôme. Cela vise à encourager les jeunes à terminer leurs études secondaires et à faciliter leur intégration dans le marché de l'emploi. En d’autres termes, si ce projet de loi est adopté, il aidera les 40 % de bénéficiaires qui n’ont pas terminé leurs études secondaires et les préparera progressivement à entrer sur le marché du travail.

La ministre Chantale Rouleau a déclaré « On propose de passer d'un régime punitif à un régime plus humain, plus simple et plus propice à un retour vers l'emploi. Différents volets du régime ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui, et nous avons l'intention d'y remédier. »

Selon Radio-Canada, cette réforme vise notamment « les jeunes adultes qui ne vivent plus chez leurs parents pourront toucher des prestations sans que les revenus de ces derniers soient pris en considération dans le calcul du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. »

Les couples bénéficiaires pourront également percevoir des prestations individuelles, et selon Le Devoir, « l’État sera plus généreux lorsque l’un d’eux agit comme aidant naturel. »

PL - Modernisation de l'assistance sociale 🎯

Le régime n'a pas été révisé depuis 20 ans. Il était l'heure d'accomplir ce travail pour le simplifier, l'humaniser et l'adapter aux réalités d'aujourd'hui.

Pour tout savoir sur le projet de loi : https://t.co/B79LVODTLu pic.twitter.com/zlEWTCDSRw

— Chantal Rouleau (@rouleauchantal) September 11, 2024

Aide sociale : Un marché du travail plus inclusif

Face à une hausse du taux de chômage, ce projet de loi prévoit aussi l’accès au programme Objectif emploi, créé en 2018 pour améliorer et simplifier l’assistance sociale. Ce programme offrira à chaque bénéficiaire un plan d’intervention personnalisé pour l’aider à surmonter les obstacles à son retour au travail. Pour ceux qui sont éloignés du marché du travail, un volet supplémentaire sera intégré au programme d’aide et d’accompagnement social pour éviter que l’aide sociale ne devienne une solution de premier recours.

Madame Rouleau a ajouté « L’emploi, c’est primordial, il faut aller vers l’emploi, mais ce qu’on constate, c’est qu’il y a un décalage entre certains prestataires et le marché de l’emploi. Et ce qu’on vient confirmer [avec le projet de loi], c’est d’intégrer ces personnes-là dans la participation sociale, ce qui n’existait pas. » avant d’ajouter « « Ce qui permet de sortir de la pauvreté, c’est l’emploi. […] C’est là qu’on peut améliorer sa condition économique, ses conditions de vie. Le programme Objectif emploi, il est performant, il fonctionne très bien ».

Si un prestataire refuse de participer au programme, il recevra uniquement une prestation de base de 807 $. En revanche, s’il participe activement à la recherche d’emploi, sa prestation sera augmentée de 70 $ par semaine.

D’autres dispositions prévoient des allocations hebdomadaires allant de 370 $ à 475 $ pour la formation, mais des pénalités pouvant atteindre 240 $ par mois s’appliqueront en cas de manquement.