Suite au changement législatif récemment opéré, de nombreux propriétaires de biens immobiliers proposant leur bien à la location sur des plateformes de type Airbnb ont dû faire face à une augmentation de la taxe foncière.
Ce changement a été constaté au sein de plusieurs municipalités du Québec. Ainsi, les personnes possédant une résidence secondaire qu’elles louent habituellement à court terme sont désormais assujetties à un taux commercial pour l’impôt foncier. Cette hausse n’est pas sans conséquences, notamment dans les zones où le taux commercial est supérieur au taux résidentiel.
Un nouveau cadre qui suscite la grogne des propriétaires
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers secondaires : la facture de taxes municipales vient de connaître une forte hausse. En effet, l’impôt relatif à ces résidences proposées en location à court terme a doublé récemment, voire triplé voire quadruplé, suscitant une colère noire dans plusieurs municipalités.
Les témoignages et les plaintes se multiplient dans les groupes sur les réseaux sociaux regroupant des propriétaires de résidences touristiques ; une action en justice a même été intentée aux Îles-de-la-Madeleine. Pour ceux qui n’avaient pas anticipé ce changement, il s’agit des conséquences directes des modifications législatives mises en place par le gouvernement québécois en 2022, visant à mieux encadrer l’hébergement touristique.
Un changement sur la taxe foncière peu apprécié
La majorité des propriétaires concernés par cette hausse de l’impôt foncier ont découvert l’ampleur des augmentations en consultant leur avis d’imposition. Cette mauvaise surprise découle principalement d’une modification législative passée relativement inaperçue.
Cette modification stipule que les biens secondaires loués pour de courtes périodes et enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) sont désormais considérés comme des biens commerciaux aux fins des lois fiscales et municipales. Ainsi, cela affecte aussi bien les personnes louant leur chalet quelques jours par an pendant l’été que celles ayant plusieurs propriétés offertes en permanence sur des plateformes comme Airbnb.
Face à cette situation, de nombreux propriétaires ont intenté des recours judiciaires contre les municipalités pour contester la taxe, tandis que d’autres ont choisi de vendre leur résidence en raison de cette augmentation. Dans d’autres cas, notamment pour les propriétaires ne louant que quelques jours par an, ils ont dû annoncer leur intention de retirer leur enregistrement auprès de la CITQ pour cesser leur activité d’hébergement.
