Depuis près de trois ans, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a choisi d’exempter les entreprises offrant des services de vélos électriques de la taxe de vente provinciale (TVP) de 7 %. Cependant, certaines de ces entreprises continuent d’imposer cette taxe à leurs clients.
Dans le Grand Vancouver, les compagnies Lime, Bird et Neuron semblent agir en dehors des règles en ajoutant des frais supplémentaires. Des frais que l’organisation des cyclistes HUB Cycling juge non justifiés et injustes.
Selon Navdeep Chhina, membre de cette organisation, ces entreprises ont l’obligation de rembourser la TVP à leurs clients, même si cela ne représente souvent que quelques cents.
Des entreprises de location de vélos électriques qui ne s’expliquent pas
Lorsqu’on interroge les entreprises de vélopartage sur le montant total perçu grâce à cette taxe depuis 2021, aucune d’entre elles n’a voulu donner un chiffre précis. Toutefois, selon les estimations d’un média local, les montants s’élèveraient à plusieurs milliers de dollars. Le District de North Vancouver indique dans un document que l’entreprise Lime, par exemple, a réussi à empocher près de 13 700 $ en taxes TVP entre janvier et août 2024.
À la suite de nombreuses plaintes, les entreprises Lime et Bird ont confirmé leur volonté de rectifier la situation en trouvant une solution. Elles affirment qu’elles n’avaient pas réalisé que les locations à court terme de leurs vélos électriques étaient concernées par les exemptions provinciales.
L’entreprise Bird a déclaré, dans un communiqué au début d’octobre : « Nous collaborons avec les parties prenantes de la province pour régler au mieux ces TVP déjà facturées. » En ce qui concerne Neuron, elle indique qu’elle ne prévoit pas de modifier ses politiques, à moins que la province ne lui en fasse la demande.
Comment faire face à de telles pratiques ?
Après avoir éliminé la taxe carbone en Colombie-Britannique, les citoyens de cette province se retrouvent contraints de payer d’autres taxes. Cependant, il existe des alternatives. À Vancouver, d’autres entreprises de location de vélos électriques, comme Evolve et Mobi, se conforment aux nouvelles réglementations et ne facturent pas la TVP à leurs clients lors de la location de leurs vélos. Les clients peuvent donc se tourner vers ces entreprises de vélopartage.
Du côté du gouvernement provincial, le porte-parole du ministère des Finances rappelle que si un client estime avoir été facturé à tort ou par erreur pour la TVP, il peut demander un remboursement. Pour ce faire, il devra se rendre sur le site internet de la province et remplir un formulaire en suivant les instructions. Il est important de noter que le ministère ne peut pas accorder de remboursements inférieurs à 10 dollars.
