Avec une hausse des prix de loyer de près de 50 %, les habitants de Québec sont plus que jamais impactés par la cherté des logements. Actuellement, beaucoup d'habitants sont à la recherche d'un logement, tandis que d'autres sont en cours de déménagement.
Les cas d'éviction sont devenus monnaie courante, ce qui a permis aux propriétaires d'augmenter les prix du loyer. Concrètement, les loueurs profitent de l'éviction pour proposer un prix plus élevé au nouveau locataire, faisant ainsi grimper le prix moyen de la location. Or, les locataires doivent connaître leurs droits vis-à-vis du propriétaire dans le cadre de la location. Tout d'abord, il est utile de savoir qu'à Québec, les propriétaires ne sont pas autorisés à réclamer plusieurs mois de loyer à l'avance, ni des sommes supplémentaires en guise de dépôt de garantie. Après la signature du bail, le locataire est tenu de verser la première mensualité, sans aucun versement additionnel.
De même, le loueur n'est pas en droit de proposer des logements insalubres à la location qui ne répondent pas aux normes de sécurité et d'hygiène. Ainsi, un logement infesté d'insectes, par exemple, ou qui présente des moisissures est impropre à la location. En cas de panne quelconque, telle qu'une fuite importante, un système de chauffage défectueux en plein hiver ou encore une serrure cassée, le propriétaire doit obligatoirement procéder aux travaux nécessaires en urgence. Le propriétaire n'est pas en droit d'accéder au logement sans demander la permission du locataire, qui doit accepter cette requête au moins 24 heures avant l'heure prévue pour la visite.
Résilier ou modifier le bail sans motif apparent et sans avertir le locataire
Le propriétaire n'a pas le droit de résilier le bail sans motif valable et sans envoyer de préavis au locataire. Selon la nouvelle Loi 65, entrée en vigueur en juin 2024, le propriétaire ne peut pas procéder à l'éviction d'un locataire âgé de 65 ans et plus. S'il souhaite modifier les clauses du contrat, il doit envoyer un préavis de trois mois au locataire en cas de contrat de location d'un an. Si la durée de location est inférieure à un an, la durée du préavis est de 4 à 7 semaines.
Si ces modifications concernent une hausse du prix du loyer, il est utile de souligner que le locataire est en droit de refuser. Dans ce cas-là, « le bail est alors renouvelé sans modification jusqu’à la décision du Tribunal. Si toutefois le locateur ne demande pas la fixation du loyer par le Tribunal, le bail se renouvelle sans l’augmentation qu’il proposait », explique le site du TAL.
