Dès maintenant, les Québécois peuvent réclamer un coupon de rabais chez leur concessionnaire. Cette mesure fait suite à des recours collectifs initiés par un cabinet d’avocats contre 220 concessionnaires à travers le Québec. En effet, toute personne ayant acheté un véhicule neuf ou d’occasion au cours des quatre dernières années peut en profiter.
Selon Me Jimmy Lambert, avocat chez Lambert Avocats, plusieurs concessionnaires auraient recours à des pratiques trompeuses envers leurs clients. Ces derniers se font charger des frais cachés, qui auraient totalisé près de 300 millions de dollars entre novembre 2017 et janvier 2022.
Des frais d’administration, de dossier, de mise en service, ou encore, d’inspection, sont imposés sous différents noms par les concessionnaires. Pour y mettre fin, quatre recours collectifs ont été entrepris par le cabinet Lambert Avocats contre 220 concessionnaires québécois. Un règlement à l’amiable a finalement été conclu avec 150 concessionnaires concernés, ce qui permettra de verser 35 millions de dollars à environ 474 000 clients, soit un montant de 75 $ par personne.
Ces 474 000 Québécois peuvent demander leur coupon de rabais de 75 $ directement sur le site du recours collectif, sans preuve d’achat. Il leur suffit de présenter un courriel ainsi qu’une pièce d’identité au concessionnaire, comme l’a précisé Me Lambert.
Un accord avec les concessionnaires qui ne fait pas l’unanimité
Bien qu’un accord ait été trouvé entre les concessionnaires et leurs clients, le coupon de rabais laisse certains sceptiques. Plusieurs parties estiment que le résultat de ces recours collectifs est insuffisant et que ces coupons ne constituent pas une véritable compensation, surtout qu’ils ne sont pas très populaires.
Le président de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Denis Marsolais, a d’ailleurs critiqué l’accord, plaidant contre son approbation en juin dernier au palais de justice de Montréal. L’OPC souligne aussi que ces coupons doivent être utilisés chez le concessionnaire impliqué, que ce soit pour l’achat d’un véhicule, d’essuie-glaces ou même pour le changement de pneus d’hiver. Cela revient, en quelque sorte, à une incitation à retourner chez ce même concessionnaire. « C’est de la publicité gratuite pour eux », déclare Hubert Lamontagne, conseiller juridique à l’Association pour la protection des automobilistes (APA).
L’OPC a également dénoncé l’absence de suivi quant à l’efficacité de ces coupons et le fait que les 35 millions de dollars ne seront pas répliqués. À ce sujet, l’APA mène un combat de longue haleine contre les concessionnaires québécois pour faire cesser ces frais sous divers noms. Selon l’APA, les concessionnaires du Québec profitent de leurs clients depuis des années en appliquant des frais illégaux et trompeurs.
Sur les quatre recours collectifs menés par Me Jimmy Lambert, seuls deux ont été validés par le tribunal, reposant sur l’article 224 c, de la Loi sur la protection du consommateur. L’avocat mentionne que cela a établi une jurisprudence défavorable : « Si tu payes trop, c’est toi le responsable. Voilà la nouvelle jurisprudence. »
