Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants est une aide précieuse qui pourrait aider de nombreux parents Canadiens qui sont dans l'obligation de faire garder leurs enfants. Surtout avec la reprise scolaire et les horaires de sorties des enfants qui peuvent ne pas coïncider avec la fin de journée des parents.
Le crédit d’impôt pour frais de garde est un crédit remboursable offert par le Québec pour reconnaître les coûts liés au travail, aux études ou à la recherche d’emploi, que les parents doivent couvrir pour faire garder leurs enfants. Mais quels frais sont admissibles à ce crédit d’impôt, et êtes-vous éligible pour en profiter ?
Quelles sont les conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d'enfants ?
Pour être admissible à ce crédit d’impôt, votre enfant doit répondre à certains critères. En effet, il doit avoir moins de 16 ans, ou être atteint d’une infirmité mentale ou physique, peu importe son âge, et être à votre charge ou à celle de votre conjoint(e), à condition que le revenu de ce dernier ne dépasse pas 12 638 $ pour l’année.
Quant aux parents, il faut d’abord être résident au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition ou être résident à l’extérieur du Canada, mais employé par une entreprise québécoise. De plus, l’enfant doit vivre avec vous ou votre conjoint(e) au moment où vous payez les frais de garde pour l’année en question. Au moment où ces frais ont été engagés, vous ou votre conjoint(e) devez :
- Exercer une profession ;
- Effectuer des recherches pour lesquelles vous avez reçu une subvention ;
- Rechercher activement un emploi ;
- Fréquenter une école secondaire ou suivre un cours à temps plein ou partiel, en présentiel ou à distance, offert par un établissement d'enseignement admissible ;
- Recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du Régime d'assurance-emploi ;
💡 Vous n'avez pas à attendre de remplir votre déclaration d’impôt pour demander certains crédits. Vous pourriez recevoir des versements anticipés pour les crédits d’impôt ci-dessous.👇
🔹 Frais de garde d’enfants: https://t.co/0qUJGe4Oyi
🔹 Maintien à domicile des aînés:… pic.twitter.com/KSnSALghOm— Revenu Québec (@RevenuQuebec) January 19, 2024
Les frais de garde admissibles au crédit d’impôt
Selon Revenu Québec, plusieurs types de frais peuvent vous permettre de bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde d'enfants. Voici quelques exemples :
- Frais payés à un service de garde en milieu familial qui offre des places à contribution réduite, pour les jours où aucun service de garde n'est disponible (jours fériés et vacances) ;
- Frais payés à un service de garde en milieu scolaire pour une journée pédagogique, si les frais exigés dépassent 8,95 $ ;
- Frais payés à un service de garde en milieu scolaire pour une place non subventionnée ;
- Frais payés à un jardin d'enfants, à une maternelle ou à un centre d'éducation préscolaire ;
- Frais payés à un centre de loisirs municipal durant les vacances scolaires ;
- Frais additionnels payés pour les heures supplémentaires de garde ;
- Frais payés à un pensionnat ou à une colonie de vacances, jusqu’à :
- 200 $ par semaine pour un enfant admissible de 6 ans ou moins au 31 décembre ;
- 275 $ par semaine pour un enfant admissible avec une déficience grave et prolongée, quel que soit son âge ;
- 125 $ par semaine pour tout autre enfant admissible âgé de plus de 6 ans mais de moins de 16 ans à un moment de l'année.
Barème des taux du crédit d’impôt et limites
Si vous envisagez de demander ce crédit d’impôt, voici le barème pour déterminer le taux applicable selon votre revenu familial pour l'année d'imposition 2023 :
| Revenu Familial ($) | Taux du crédit d’impôt (%) | |
| Supérieur à | Sans dépasser | |
| 0 | 22 945 | 78 |
| 22 945 | 40 640 | 75 |
| 40 640 | 41 955 | 74 |
| 41 955 | 43 460 | 73 |
| 43 460 | 44 940 | 72 |
| 44 940 | 46 445 | 71 |
| 46 445 | 110 880 | 70 |
| 110 880 | Ou plus | 67 |
Bien que ce crédit d’impôt puisse considérablement alléger le budget des familles, il est important de noter qu'il y a des plafonds pour les frais de garde admissibles, selon l’âge et la condition de l’enfant :
- 15 545 $ pour un enfant admissible avec une déficience grave et prolongée ;
- 11 360 $ pour un enfant admissible de moins de 7 ans au 31 décembre ;
- 5 720 $ pour un enfant admissible de 7 ans ou plus au 31 décembre, mais de moins de 16 ans à un moment de l'année, ou qui a une infirmité mentale ou physique.