Une action collective de livres électroniques qui a visé les revendeurs Google, Amazon, Sony, Kobo et iTunes s’est conclue par un règlement à l’amiable et donnera suite à un dédommagement pour certains clients. Toutefois, la date buttoir approche à grands pas.
Une action collective contre les géants Google, Amazon, Sony, Kobo et iTunes a mené à une entente à l'amiable, offrant un dédommagement à certains clients au Canada. Ce règlement national inclut des accords avec Hachette, Harper Collins, Macmillan, Penguin, Simon & Schuster, ainsi qu’Apple Inc. et Apple Canada Inc., visant à indemniser les acheteurs de livres électroniques via ces plateformes entre 2010 et 2017. Mais qui peut profiter de cette indemnisation, et comment faire pour la réclamer ?
Êtes-vous admissible à cette indemnisation ?
Selon le Règlement Canadien sur les livres électroniques, pour être éligible à une indemnisation, vous devez avoir « avoir acheté des livres électroniques admissibles au Canada par un compte canadien auprès des détaillants électroniques Google, Amazon, Sony, Kobo ou iTunes entre le 1ᵉʳ avril 2010 et le 10 mars 2017 ». De plus, il est nécessaire d'avoir acheté au moins 12 livres électroniques pour que « l'Administrateur des Réclamations soit tenu d'émettre des paiements par chèque ou par transfert électronique de fonds. »
Le montant de l’indemnisation sera calculé en fonction du nombre de livres admissibles que vous avez achetés ainsi que de la valeur totale de vos achats.
Processus de réclamation
Pour recevoir votre dédommagement, il est impératif de soumettre une réclamation au plus tard le 23 septembre 2024. « Les Membres du Règlement qui ont acheté 12 livres électroniques admissibles ou plus en utilisant un compte Google, Amazon ou Sony, ou dont le compte iTunes ou Kobo n'est plus actif ou n’est plus associé à une adresse courriel valide, devront soumettre un formulaire de réclamation au plus tard le 23 septembre 2024. Vous pouvez soumettre une réclamation en ligne ici. C'est rapide, facile et sécuritaire. »
Si vous avez déjà reçu un courriel avec des informations sur votre compte iTunes ou Kobo, vous n’êtes pas obligé de soumettre une réclamation. « Votre part du Produit Net du Règlement pour l’achat de livres électroniques admissibles sur votre compte iTunes et Kobo sera calculée et vous sera distribuée automatiquement. »
En cas de changement d’adresse, assurez-vous d'informer l'Administrateur des Réclamations en fournissant votre nom complet, votre numéro de réclamation, vos anciennes coordonnées, ainsi que vos nouvelles informations à jour.