Une bonne nouvelle pour des millions de Canadiens qui seraient concernés par une remise financière. Celle-ci consiste en le versement de 90% des revenus perçus par le gouvernement fédéral sur la taxe carbone. Seulement, sur les dix provinces du Canada, uniquement huit sont concernées et malheureusement le Québec fait partie de la liste des exclus.
De très nombreux citoyens canadiens auront droit à une deuxième portion de la remise nationale sur le prix du carbone selon les dernières informations partagées par la Presse canadienne. La remise dont il est question consiste en le versement de 90% des revenus perçus par le gouvernement fédéral sur la taxe carbone.
Les Québécois ne seront pas concernés par la remise
Cela dit, parmi les huit provinces où les contribuables paient une telle taxe, le Québec et la Colombie-Britannique sont exclus de cette mesure. Quelle en est la raison ? En effet, ces deux provinces possèdent de leur côté des systèmes de tarification du carbone propres qui sont en principe considérés comme provinciaux et similaires.
De ce fait, elles ne peuvent pas tirer profit du rabais octroyé par Ottawa, tandis que d'autres Canadiens seront en mesure de bénéficier de la remise financière divisée en quatre versements annuels. Le montant de ces versements varie selon deux facteurs, qui sont la taille du ménage ainsi que la province de résidence. Par ailleurs, il existe un paramètre supplémentaire qui peut aussi définir les montants : lorsque les énergies fossiles composent pour une plus grande part de l'électricité consommée par les ménages d’une province, la remise en carbone s’en trouve bonifiée.
Les PME également concernées par le versement
Dans ce contexte, les ménages admissibles pourront bénéficier de la remise et toucher des montants variables entre 190 et 450 dollars dès cette semaine, à condition que leur famille soit composée de quatre personnes. Il est à noter que les premières remises remontent à deux ans environ. À cette époque, les dépôts étaient effectués sous le nom de “paiement fédéral” ou de “ EFT Canada”. Désormais, la majeure partie des banques procédera aux dépôts directs de cette mesure avec la mention “CdaCarbonRebate”.
Il serait également essentiel de mentionner que les ménages ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de cette remise, puisque les entreprises canadiennes pourront également toucher leur part. Cela est entièrement dû au fait que le gouvernement fédéral souhaite remettre un taux de 7% de ses revenus tirés de la taxe carbone aux PME afin de les soutenir dans la transition énergétique. Cette remise devient donc accessible aux entreprises sous forme de crédit d'impôt. Toutefois, ce sont uniquement les PME ayant fait leur déclaration d'impôts pour 2023 avant lundi. Le montant de ces remises n’a pas été dévoilé. Néanmoins, il y aurait environ 600 000 entités concernées selon Ottawa.
