Pour cibler les allocataires « les plus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle », la Caisse d’allocations familiales (CAF) utilise un algorithme qui attribue une note à chaque bénéficiaire. Décriant son caractère « discriminant », une dizaine d’associations ont déposé un recours auprès du Conseil d’État pour demander à la Cnaf de faire preuve de transparence.
En bref :
- Pour cibler les ménages les plus susceptibles de faire l’objet de ces contrôles, la CAF utilise un algorithme qui attribue à chaque allocataire un score de suspicion
- La valeur de ce score est utilisée pour sélectionner celles et ceux feront l’objet d’un contrôle
- Le score augmente pour les ménages les plus vulnérables, notamment ceux qui sont au chômage, ou qui perçoivent le RSA ou l’AAH
En France, plusieurs millions de ménages bénéficient des prestations sociales et familiales versées par la CAF. Pour éviter que des foyers bénéficient indûment de certaines aides, la Caisse d’allocation familiales effectue des contrôles. Et pour cibler les ménages qui sont les plus susceptibles de faire l’objet de ces contrôles, la CAF utilise un algorithme qui attribue à chaque allocataire un score de suspicion, dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux qui feront l’objet d’un contrôle, détaille un communiqué de 15 associations.
En effet, ces organismes, dont font partie Amnesty International, APF France Handicap, l’Association nationale des assistants de service social (Anas), la Fondation Abbé Pierre ou encore la Ligue des droits de l’homme, ont déposé un recours auprès du Conseil d’État, car ils jugent l’outil utilisé par la CAF comme « discriminant ». Il faut dire que ce score de suspicion augmente pour les ménages les plus vulnérables, notamment ceux qui sont au chômage, ou qui perçoivent le RSA ou l’AAH. « En assimilant précarité et soupçon de fraude, cet algorithme participe d’une politique de stigmatisation et de maltraitance institutionnelle des plus défavorisés », dénoncent les associations en question.
Les associations demandent aux CAF de faire preuve de transparence
Avec ce recours déposé mercredi 16 octobre, les associations demandent à la Cnaf de la transparence quant à l’algorithme qu’elle utilise pour cibler les allocataires susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. « Ce sont des algorithmes développés avec de l’argent public, mais dès qu’on essaie d’obtenir des informations sur la manière dont ils fonctionnent, c’est impossible… Il faut obtenir la transparence des algorithmes », a déclaré Valérie Persan, de l’association Changer le Cap, rapporte Merci Pour l’Info.
De son côté, la Cnaf se défend et reconnait qu’il peut y avoir des erreurs dans l’envoi des prestations : « Nous versons plus d’argent aux familles qui en ont le plus besoin et auprès desquelles le risque d’erreur est amplifié par des situations de vie » professionnelle assez complexe, explique à l’AFP Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales. La Cnaf indique être prête à se mettre en conformité si « une juridiction devait prendre position pour… faire évoluer le dispositif », assure Nicolas Grivel.
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