Depuis juillet 2023, une modification a impacté les bulletins de salaire et les relevés de prestations des Français. Une ligne additionnelle, dénommée « montant net social », a été introduite. Cette ligne représente le solde monétaire restant après la déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires.
La mention du « montant net social » revêt une importance particulière pour diverses raisons. En pratique, elle est essentielle lors de la déclaration des revenus à la CAF, avec des règles modifiées depuis le début de l'année 2024. Dorénavant, pour bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, il est impératif de déclarer ce montant net social à la CAF. Auparavant, la déclaration portait plutôt sur les revenus avant l'intervention de l'impôt sur le revenu. Bien que cela simplifie la procédure, cela entraîne également un changement significatif.
L'ouverture des déclarations de ressources à la CAF commence le 1ᵉʳ février
« Concrètement, il faudra renseigner les ressources perçues au titre du mois de janvier 2024 dans vos demandes ou déclarations trimestrielles de ressources ouvertes à compter du 1ᵉʳ février 2024 », précise la CAF. Cependant, il est important de noter que si l'on n'est pas bénéficiaire de la prime d'activité ou du RSA, la présence ou l'absence du montant net social n'a aucune incidence. Selon la CAF, cette nouvelle procédure vise à simplifier les démarches administratives pour les demandeurs du RSA et de la prime d'activité, dans l'objectif de minimiser les erreurs lors de la déclaration des revenus. En somme, il s'agit de rendre le processus plus accessible et de réduire les risques d'erreurs, tout en favorisant l'accès aux droits auxquels chacun a droit.
Une nouveauté controversée
Cependant, des inquiétudes ont été soulevées quant à une possible diminution des prestations. Dans une déclaration, le syndicat Force Ouvrière a évoqué la possibilité que le « montant net social » puisse « diminuer les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, voire dans certains cas de supprimer leurs droits ». Le syndicat soutient que les modalités de calcul antérieures permettaient une augmentation artificielle d'environ 100 euros de la base de ressources prise en compte pour le calcul des droits des allocataires.
Le syndicat a souligné que le « montant net social » inclut des éléments jusqu'alors non pris en compte dans le calcul des prestations, tels que la part salariale au financement des titres-restaurants, l'ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire hors « frais de santé », ainsi que la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne.
