Mis en place depuis 2009, le revenu solidarité active (RSA) est un revenu minimum pour les personnes sans ressources et un accompagnement à la recherche d’un emploi. Son montant est calculé selon la composition et les ressources du foyer. Toute personne âgée de plus de 25 ans peut en profiter, pour peu qu’elle remplisse les conditions requises.
Combien touche-t-on si on vit en couple ?
Le RSA couple concerne les personnes vivant en couple sous le même toit, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre. Les conditions d’accès sont les mêmes que dans le cadre du RSA « classique », avec toutefois la prise en compte des plafonds de ressources selon la composition familiale (couple avec ou sans enfants).
La Caisse d’allocations familiales (CAF) estime que vivre en couple ne donne pas le droit de percevoir deux fois le montant du RSA correspondant à une personne pour la simple raison que le couple n’a pas deux fois plus de charges qu’une personne seule. Le loyer et les factures d’électricité, gaz, Internet et eau étant, par exemple, partagées lorsqu’on est en couple.
Cependant, il y a lieu de faire la différence entre deux notions de revenu solidarité active. Dans le premier cas, les deux parties composant le couple remplissent les conditions, c’est-à-dire que l’un est sans ressources, et l’autre n’a que de faibles revenus lui garantissant l’accès au RSA. Dans ce cas de figure, c’est le montant du RSA avant déduction du forfait logement qui sera attribué. Ce montant, évalué à 953,56 euros, sera plus élevé si le couple a des enfants à charge.
Le personnes vivant seules touchent un RSA plus élevé
Il devient ainsi clair que son RSA est plus important quand on n’est pas en couple pour la simple et bonne raison que les montants des autres ressources perçues sont déduits du montant calculé pour le RSA couple. Le montant RSA couple dépend du forfait logement établi par la Caisse d’allocations familiales. Ce qui fait donc que, le RSA d’un couple ne peut pas dépasser 953,56 euros alors qu’une personne vivant seule ouvre droit à 635,70 euros.
Pour leur part, les personnes vivant en colocation ne sont pas considérées comme un couple par la CAF. Cette configuration suppose toutefois que les personnes bénéficiaires soient soumises à un contrôle inopiné pour vérifier l’authenticité de leurs déclarations, étant donné que cette formule connaît un nombre important de fraudes et de fausses déclarations.
En 2024, ce sont plus de 3 millions de personnes qui sont concernées par le RSA. Les bénéficiaires sont, de manière générale, des personnes âgées de plus de 25 ans, sans ressources et vivant de façon stable. Des exceptions peuvent toutefois exister dans les conditions d’accès, à l’instar des personnes âgées de moins de 25 ans et les étrangers. Des cas qui obéissent à des critères et des conditions bien déterminés par la CAF.
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Bonjour c’est scandaleux
J’ai des droits depuis 2022
Je ne travail pas en recherche d’emploi et 0€. Je m’occupe de mon conjoint malade 2 enfants
Toute les ressources sont celle de mon conjoint en handicap. Et la loi de la deconjugalisation est passée au 31 octobre 2023.
Elle et faite de mensonge et de mépris
Je suis en concubinage depuis 2006
Et mon dossier caf est un cas tête.
L’état sans met plein les poches et mes droit son distribué ailleurs honteux.