Depuis son entrée en vigueur, l'aide personnalisée au logement (APL) compte un large panel de bénéficiaires, dont des étudiants, des salariés et même des retraités. Cependant, pour accéder à ce dispositif, il est nécessaire de remplir certaines cases.
Pour rappel, l'APL est une subvention versée par la CAF ou la MSA pour permettre aux locataires d'assumer les charges de la location de leur résidence principale. Son montant varie en fonction de la composition du foyer, ainsi que de ses ressources. L'APL n'est attribuée qu'à un seul membre du foyer. Cela qui signifie que, dans le cas où une autre personne de ce même foyer venait à adresser une demande d'APL, elle lui sera refusée.
De nombreuses situations peuvent mener à d'autres refus, à l'exemple du dépassement du seuil de loyer en vigueur, ou encore du plafond des ressources. Autre cas pouvant entraîner le rejet de la demande d'APL : avoir un lien familial direct avec le propriétaire du logement loué. Aussi, il n'est pas possible de demander l'APL pour financer la location d'une résidence secondaire.
Comment contester le refus d'octroi de l'APL
Si la demande est refusée malgré le remplissage de l'ensemble des critères d'éligibilité, le demandeur est en droit d'effectuer une contestation. Pour cela, il est nécessaire d'adresser un courrier expliquant les raisons de la contestation à la CAF. Cette dernière procédera alors à une nouvelle évaluation du dossier. Il faut signaler, toutefois, que le courrier doit être envoyé dans les deux mois maximum suivant le refus.
Rappelons, par ailleurs, l'APL est accessible sans limite d'âge. Cela veut dire que même à la retraite, il est possible d'en profiter. Même les mineurs émancipés peuvent en profiter, à condition d'avoir un bail à leur nom. Les conditions les plus importantes concernent le plafond de revenus, ainsi que le plafond du loyer.
Le plafond de loyer, soit le montant maximal des frais de loyer pour profiter de l'APL, varie d'une zone à une autre et de la composition du foyer. Par exemple, en zone 1, le seuil maximal pour une personne seule est fixé à 1 192,28 euros. Il atteint 1 437,96 euros pour un couple sans enfant à charge. En ce qui concerne le seuil de ressources, il est défini selon le seuil R0, qui est de 5 186 euros en 2024 pour une personne seule et 7 430 euros pour un couple sans enfants.
