CAF : les revenus qu’il faut déclarer pour éviter de rembourser un trop-perçu

Les allocataires de la CAF doivent déclarer l’intégralité de leurs ressources. Dans le cas contraire, ils risquent de se retrouver dans une situation les obligeant à rembourser un trop-perçu dont le montant peut peser lourd sur leurs finances personnelles.

Jug
Par Jugurtha Ait Kadi Publié le 12 septembre 2024 à 18h00
Fronton de la Caisse d'allocations familiales (CAF
CAF : le RSA et la prime d'activité accordés plus facilement dans 5 départements depuis octobre - © www.econostrum.info

Chaque mois, la Caisse d'allocations familiales verse des prestations sociales et familiales à des millions de foyers. Pour déterminer l'éligibilité et les montants à distribuer, la CAF prend en compte les ressources de chaque bénéficiaire. C'est pourquoi il est important de déclarer tous ses revenus à cet organisme. Dans le cas contraire, un remboursement de trop-perçu peut être réclamé.

En bref :
  • Chaque allocataire doit mentionner tout changement pouvant impacter le calcul des pensions auxquelles il a droit
  • Ceux impactant la vie de couple (mariage, divorce, etc.) en font partie
  • Les changements liés à la vie de famille, comme une naissance, doivent également être signalés
  • Toute reprise d'activité ou d'études ou encore une hospitalisation doit être déclarée

Pour le calcul de nombreuses aides, la Caisse d'allocations familiales prend en considération les différentes ressources des bénéficiaires. Par conséquent, chaque allocataire doit mentionner tout changement pouvant impacter le calcul des pensions auxquelles il a droit. Les changements à notifier à sa CAF sont nombreux. Ceux impactant la vie de couple (mariage, divorce, etc.) en font partie. Ce n'est pas tout, les changements liés à la vie de famille doivent également être signalés. C'est notamment le cas lors de la naissance d'un enfant. Enfin, les changements liés à la situation personnelle du bénéficiaire ne sont pas en reste. Cela peut se caractériser par une reprise d'activité, une reprise d'études ou encore une hospitalisation.

Valérie, une mère de famille qui s'occupe de son fils handicapé, a fait face à une situation très délicate, comme le rapporte le Canard Enchaîné. Entre 2001 et 2023, cette mère de famille a reçu une somme de 400 euros chaque mois de sa mère. De l'argent qu'elle n'a pas notifié à la CAF.

En avril 2023, lors d'une visite de contrôle, un agent de l'organisme constate cette rentrée régulière d'agent et déclenche une procédure. Quelque temps après, la CAF a réclamé à Valérie de rembourser un trop-perçu de plusieurs milliers d'euros. Malgré une demande de remise de date, Valérie n'a pas eu de réponse de la CAF. En mai 2023, la date à régler pour Valérie s'élevait à 7 223,42 euros.

La démarche à suivre pour signaler un changement à la CAF

Pour éviter qu'elle ne reste sans aucune ressource, la CAF propose à la mère de famille un remboursement de date adapté, en raison d'un prélèvement de 206,16 euros tous les mois. Pour éviter de se retrouver dans le même cas que Valérie, tous les bénéficiaires de prestations sociales de la CAF doivent indiquer l'ensemble de leurs ressources, ainsi que tous les changements pouvant impacter le calcul de ces aides. Pour réaliser cette démarche, il suffit de se connecter sur son compte personnel sur le site de la CAF, et aller dans la rubrique « Déclarer un changement ».

Jug

Passionné d'écriture, j'exerce le métier de journaliste rédacteur depuis plus de 4 ans. Mes sujets de prédilection sont nombreux, l'économie en fait partie.

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